Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM080323 2 02 RATTACHEMENT CHARGES INTERETS NON E
Déliberation - DCM310325 2 03 RATTACHEMENT CHARGES INTERETS NON E
Déliberation - DCM040424 4 03 RATTACHEMENT CHARGES INTERETS NON E
Conseil Municipal - DCM310325 2 03 RATTACHEMENT CHARGES INTERETS NON E
Déliberation - DCM240426 2 04 RATTACHEMENT DES CHARGES A L EXERCI
Conseil Municipal - DCM240426 2 04 RATTACHEMENT DES CHARGES A L EXERCI
Conseil Municipal - DCM040424 4 03 RATTACHEMENT CHARGES INTERETS NON E
Déliberation - DCM080323 2 09 CREANCES IRRECOUVRABLES EN NON VALE
Déliberation - DCM080323 2 05 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALZIAL
Conseil Municipal - DCM080323 2 05 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALZIAL
Déliberation - DCM080323 2 02 Rattachement Charges Interets NON Echus bp 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM080323 2 02 Rattachement Charges Interets NON Echus bp 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES
ALPES-MARITIMES
Commune de
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT D U REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU FINANCES
08 MARS 2023
DCM080323-2-02
RATTACHEMENT DES CHARGES À L'EXERCICE INTÉRÊTS COURUS NON ÉCHUS - BUDGET PRIMITIF 2023
. NOMBRE DE CONVOCATION
CERTIFIE EXÉCUTOIRE :
MEMBRES Affichée le 02/03/2023
L | Qore. : Ar En exercice 29 Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Publication par
006-210600656-20230308-FIN-2-02-DE voie électronique ps Présents
Accusé certifié exécutoire le 21
Réception par le préfet : 17/03/2023
Affichage : 20/03/2023 Représenté(s) 08
Pour l'autorité compétente par délégation
Votants 29
Absent sent(s) 0
L'An deux mille vingt-trois, le mercredi 08 mars 2023 à 17H30, le conseil municipal de la Commune de La Gaude, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, Maire, Secrétaire de Séance : Madame Bianca NOCELLA.
ÉTAIENT PRÉSENTS
PROCURATION(S)
municipaux.
M. Bruno BETTATI, Maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sephie DIMARTINO, M. David SCAÏA, Adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS,
Mme Henriette FABIO, M-FErancesee ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Paseal
DULERMO, M-Laurent CONDOMITH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, MmeMarianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M. Pierre PRADOS, MmeSenia CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M-PauI-MARCONCINI M. Bruno CABANERO, Conseillers
Madame Sophie DI MARTINO à Monsieur Bruno BETTATI
Monsieur Francesco ESPOSITO à Madame Christine MALOT
Monsieur Pascal DULERMO à Madame Henriette FABIO
Monsieur Laurent CONDOMITTI à Madame Laetitia ROUBAUD
Madame Marianne SURACE à Monsieur David SCAÏA
Madame Annie BOIS à Madame Christiane COTTO
Madame Sonia CAMOUS à Monsieur Stéphane KNOLL
Monsieur Paul MARCONCINI à Madame Marie-Annic WILKOWSKI
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du mercredi 08 mars 2023 — 2- 02- PJ-0 1/2 Madame Christine MALOT, Adjointe aux finances, expose ;
Le conseil municipal doit procéder, chaque année, au rattachement des charges représentées par les intérêts
courus non échus des emprunts souscrits à compter de l'année 2003.
Le montant de ces I.C.N.E pour l'année 2023 représente la somme de 2 732.90 € et concernent les emprunts
suivants :
N° N° CONTRAT BANQUE OBJET IENE PATTES EME ICNE 2023
Investissement
67 00778450492V CREDIT FONCIER Consolidation -432.89 0.00
(T1) Programma Parking
69 ARP01302 CAISSE D'EPARGNE Village -863.65 608.60
(T2) Programme Parking
70 ARP01357 CAISSE D'EPARGNE Village -314.61 229.48
(T3) Programme Parking
71 00778460892H CREDIT FONCIER Village -1 087.51 793.26
72 00778461492P CREDIT FONCIER Investissement 2006 -151.76 110.06
73 1087644 CDC Maison Bertrand -4 051.23 9 510.44
74 007784630921 CREDIT FONCIER Investissement 2007 -1 919.19 1 570.00
Logements sociaux
76 1227879 CDC Bastides -2 500.29 2457.27
Logements sociaux
77 1227881 CDC Bastides -4 361.99 3 843.66
Logements sociaux
78 1227882 CDC Bastides -602.84 667.28
80 20030202 CREDIT MUTUEL Investissement 2013 -1 509.92 1 244.98
83 A1014128 CAISSE D'EPARGNE Investissement 2013 -3 190.81 2 749.62
84 504490 BANQUE POSTALE Investissement 2015 -469.38 404.32
-21 456.07 24 188.97
2 732.90 €
Conformément à la règlementation en vigueur il conviendra d'inscrire au budget primitif 2023 en section de
fonctionnement au chapitre 66, aux articles 661121 et 661122, la somme de 2 732.90 €. Considérant l'exposé du rapporteur, Le CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'UNANIMITÉ,
- ADOPTE l'inscription au budget primitif 2023 de la commune, la somme de 2 732.90 € pour les
intérêts courus non échus, en dépenses à la section de fonctionnement, au chapitre 66 - articles
661121 et 661122.
La Gaude, le 08 mars 2023,
La secrétaire de séance
Bianca NOCELLA
Le Maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du mercredi 08 mars 2023 -— 2- 02- PJ-0 2/2