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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM310325 2 03 Rattachement Charges Interets NON Echus bp 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Logement,
Département des Alpes Maritimes
Ré publique r a n ç a li
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Commune de des délibérations du Conseil Municipal
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU FINANCES
31 MARS 2025
RATTACHEMENT DES CHARGES À L'EXERCICE - INTÉRÊTS
DCM310325 -2-03 COURUS NON ÉCHUS - BUDGET PRIMITIF 2025
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE : NOMBRE DE CONVOCATION
= MEMBRES Affichée le 25/03/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20250331-2-03-DE Publication par En exercice 29 Le Maire,
c ESS à voie électronique Accusé certifié exécutoire =
ee Présents
Réception par le préfet : 04/04/2025 21 Affichage : 07/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation RARES EE 06
E Votants
Absent sent(s) 02
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire, |
Secrétaire de Séance : Madame Laetitia ROUBAUD.
M. Bruno BETTATI, maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, MmeAine GARACCOI, M-Francois-DEMARS,
ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal |
DULERMO, M-Laurent CONDOMIFFH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M-Pierre PRADOS, MmeSonia-CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M-—Pau--MARCONCHM, M. Bruno CABANERO, conseillers
municipaux.
M. François DEMARS à M. Stéphane KNOLL,
M. Laurent CONDOMITTI à Mme Laetitia ROUBAUD,
ATION
BROCURATIONES) Mme Bianca NOCELLA à M. Bruno BETTATI,
M. Pierre PRADOS à Mme Christine MALOT,
M. Paul MARCONCINI à Mme Marie-Annic WILKOWSKI,
ABSENT(S)
Mme Aline GARACCI, Non représenté(s)
Mme Sonia CAMOUS.
| |
|
Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA,
Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundi 31 mars 2025 - 2-03 - PJ-0 1/3
07/04/2025 Madame Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances, éducation enfance, expose ;
Le conseil municipal doit procéder, chaque année, au rattachement des charges représentées par les intérêts
courus non échus des emprunts souscrits à compter de l'année 2005.
Le montant de ces I.C.N.E pour l'année 2025 représente la somme de — 2 149.91 € et concerne les emprunts
suivants :
HEMENT N° N° CONTRAT BANQUE OBJET ICONE RTE ICNE 2025
(T1) Programme Parking Village
69 ARP01302 CAISSE D'EPARGNE -344.20 70.08
(T2) Programme Parking Village
70 ARP01357 CAISSE D'EPARGNE -140.63 47.88
(T3) Programme Parking Village
71 00778460892H | CREDIT FONCIER -486.12 165.53
Investissement 2006
72 00778461492P | CREDIT FONCIER -70.82 30.35
Maison Bertrand
73 1087644 CDC -9 449.40 9 369.92
Investissement 2007
74 00778463092L | CREDIT FONCIER -1 204.29 821.27
Logements sociaux Bastides
76 1227879 CDC -2 211.23 2174.57
Logements sociaux Bastides
77 1227881 CDC -3 794.41 3 697.10
Logements sociaux Bastides
78 1227882 CDC -656.78 639.18
Investissement 2013
80 20030202 CREDIT MUTUEL -997.76 726.38
Investissement 2013
83 A1014128 CAISSE D'EPARGNE -2 291.38 1 815.42
Investissement 2015
84 504490 BANQUE POSTALE -348.25 287.68
-21 995.27 19 845.36
- _2149.91€
Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundi 31 mars 2025 - 2-03 - PJ-0 2/3 Conformément à la règlementation en vigueur il conviendra d'inscrire au budget primitif 2025 en section de
fonctionnement au chapitre 66, aux articles 661121 et 661122, la somme de — 2 149.91€.
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE l'inscription au budget primitif 2025 de la commune, la somme de — 2 149.91 € pour
les intérêts courus non échus, en dépenses à la section de fonctionnement, au chapitre 66 -
articles 661121 et 661122.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 31 mars 2025,
La secrétaire de séance Le maire
Madame Laetitia ROUBAUD Bruno BETTATI
a Vice-président de la Métropolé ice Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification où de sa
publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir
d'une application internet dénommée Télérecours citoyens accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr
Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundi 31 mars 2025 - 2-03 - PJ-0 3/3