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Conseil Municipal - CCAS 25 DEC 06 Convention cadre prevention surpoids
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
|
_B
care cout
CCAS
6
Bonneuil-sur-Marne
N°
CCAS-25-DEC-06
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
CONVENTION
CADRE
PREVENTION
DU
SURPOIDS
Le
Président
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles ;
VU
la
délibération
n°2
du
Conseil
d'Administration
du
22
mars
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
de
pouvoirs
au
Président
;
VU
la délibération
la délibération
du
Conseil
Municipal
DCM-2025-59
du
6 février
2025,
VU
la
délibération
n°CCAS-25-04
du
25
mars
2025
qui
accepte
l'intégration
du
service
promotion
santé/PMI
au
sein
du
CCAS,
:
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
=
CONSIDÉRANT
l'engagement
de
la Ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
et dans
sa
continuité
celui
du
CCAS,
en
faveur
de
la
prévention
du
surpoids
et
de
l'obésité
chez
les
enfants
et
adolescents
au
travers
du
projet
«
Eduquer
les
enfants
.à
bien
manger
et
à
se
dépenser
plus
»
;
l'importance
d'intervenir
à
différentes
étapes
du
développement,
en
particulier
auprès
des
jeunes
adolescents
; ainsi
que
la
nécessité
de
renforcer
les
liens
interinstitutionnels
dans
le
cadre
des
actions
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé.
DÉCIDE
Article
1%:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bonneuil-sur-Marne,
en
partenariat
avec
le
collège
Paul
Éluard,
met
en
œuvre
des
sessions
d'éducation
nutritionnelle
auprès
des
élèves
de
6e
dans
le cadre
du
projet
«
Éduquer
les
enfants
à
bien
manger
et à se
dépenser
plus
».
Ces
interventions
incluent
notamment
la
réalisation
d'un
petit-déjeuner
équilibré,
actions
réalisées
par
l'association
Alhyser.
Article
2
: Les
séances
d'éducation
nutrition
auprès
des
élèves
de
6ème
du
Collège
Paul
Eluard,
d’une
durée
totale
de
10h,
donneront
lieu
à
une
rémunération
de
soixante
euros
TTC
(60
€
TTC)
par
heure
soit
six
cents
euros
TTC
(600
€
TTC)
pour
les
10h
d'atelier
réalisés.
Ces
actions
sont
cofinancées
à
hauteur
de
50
%
chacune
par
le
CCAS
et
le
Collège
Paul
Eluard,
soit
trois
cents
euros
TTC
(300
€
TTC),
à
la charge
du
CCAS
et trois
cents
euros
TTC
(300
€ TTC)
la charge
du
Collège
Paul
Eluard,
soit
un
total
de
600
euros
TTC.
Article
3
: La
présente
convention
s'étend
du
lundi
7
avril
au
vendredi
11
avril
2025.
Toute
correspondance
doit être
adressée
au président
du
CCAS
Les
délais
de
recours
pour
excès
de pouvoir
contre
la
présente
décision
auprès
du tribunal administratif de
Melun,
sont
de
deux
mois
à compter
de
la notification
7 rue
d'Estienne
d'Orves
- CS
70027
- 94381
Bonneuil-sur-Marne
CEDEX
- 01
45
13
88
00
- www.ville-bonneuil.fr Article
4:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
la
mission
prévention
santé
de
l'exercice
en
cours.
Article
5 :
Il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
au
Conseil
d'Administration
lors
de
sa
prochaine
séance.
Mr
le
Président
du
CCAS,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
susvisée
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Fait
à
Bonneuil-sur-Marne,
le
12
mai
2025
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
sa
publication
le
Pour
le
Président
et par
délégation
:
La
Directrice
du
CCAS
Delphine
Joubert