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Conseil Municipal - CCAS 25 DEC 09 Organisation de seances de sports par Yrius Sport Bien Etre dans le cadre du projet Sportez vosu bien
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Thèmes du document : Sport, Santé, Institutions publiques,
8
care cou
CC
AS
8
L
Toute
correspondance
=$
doit être
adressée
au président
du
CC,
Bonneuil-sur-Marne
N°
CCAS-25-DEC-09
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
CONVENTION
ORGANISATION
DE
SÉANCES
DE
SPORTS
PAR
LA
SOCIÉTÉ
« YRIUS
SPORT-BIEN-ÊTRE
»
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
« SPORTEZ-VOUS
BIEN
»
Le
Président
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
la
délibération
n°2
du
Conseil
d'Administration
du
22
mars
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
de
pouvoirs
au
Président ;
VU
la
délibération
la
délibération
du
Conseil
Municipal
DCM-2025-59
du
6 février
2025,
VU
la
délibération
n°CCAS-25-04
du
25
mars
2025
qui
accepte
l'intégration
du
service
promotion
santé/PMI
au
sein
du
CCAS,
VU
la
décision
n°2021-01-04
du
11
octobre
2022,
portant
approbation
de
la
convention
d'organisation
de
séances
de
sports
par
la
société
«
YRIUS
SPORT
BIEN-ETRE
»
dans
le
cadre
du
projet
«
Sportez-vous
bien
»
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
CONSIDÉRANT
la
qualité
de
la
collaboration
entretenue
depuis
plus
années
avec
la
société
YRIUS
Sport
bien-être,
et
l'engagement
conjoint
de
la
municipalité
et
du
CCAS
en
faveur
d'un
programme
sportif
à
destination
des
femmes
éloignées
de
la
pratique
physique,
axe
majeur
du
projet
«
Sportez-vous
bien
».
DÉCIDE
Article
1
:
Considérant
le
transfert
de
compétence
du
service
Promotion
de
la
Santé
de
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
vers
le
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS),
il
convient
d'établir
le
présent
avenant
à
la
convention
initiale.
Article
2
: Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
s'engage
à
reprendre
la
convention
dans
les
mêmes
termes
et
conditions
que
ceux
initialement
convenus.
Fait
à
Bonneuil-sur-Marne,
le
5
mai
2025
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
sa
publication
le
Pour
le
Président
et par
délégation
:
La
Directrice
du
CCAS
Delphine
Joubert
Les
délais de recours
pour excès
de pouvoir
contre
la
présente
décision
auprès
du
tribunal administratif de
Melun,
sont de
deux
mois
à compter
de
la notification
à l'intéressé-e.
7
rue
d'Estienne
d'Orves
- CS
70027
- 94381
Bonneuil-sur-Marne
CEDEX
- 01
45
13
88
00
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