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Déliberation - C.R. 2018 05 28
Document publié le Samedi 12 mai 2018 par la commune de Réauville.
Lien du pdf (Déliberation - C.R. 2018 05 28)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Institutions publiques,
L'an
deux
mil dix-huit, le vingt-huit mai à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de Réauville dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Marie-Hélène SOUPRE, Maire. Date de convocation
: 12 mai 2018
Présents
: Mesdames
Monique ALLEGRE
, Gertrude BARNIER, Régine BERTHELLET-RANDON, Marcelle BOISSIER, Nadine DONNEAUD, Marie-Hélène SOUPRE
Messieurs
Gérard BARRIERE, Denis DIEMUNSCH
Absent excusé
:
Alain GELIFIER a donné pouvoir à Gérard BARRIERE.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Monique ALLEGRE est désignée secrétaire de séance.
OBJET
Pour
Cont re
Abst
Décisions
Schéma Directeur de l’Eau potable
9
0
0
Consultation de 3 entreprises pour mettre en place le SDE de Réauville, en intégrant les objectifs
de
développement
futur
de
notre
village :
NALDEO,
CEREG
et
REALITE Environnement. Les Conseillers
décident
de retenir NALDEO pour un montant de 21 060€ HT
concernant la tranche ferme
de l’étude + 2 500 € HT pour la tranche optionnelle
qui
sera peut-être nécessaire au vu des résultats de la tranche ferme. RAPPEL : NALDEO a été retenu au Conseil précédent pour réaliser le Schéma Général de l’Assainissement de Réauville.
Adhésion au Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (SDED)
9
0
0
Jusqu’en avril 2017, la compétence « électrification rurale et éclairage public » était exercée par la Communauté de Communes Enclave des Papes – Pays de Grignan. Par délibération CCEPPG du 7 avril 2017 et par arrêté inter-préfectoral du 5 février 2018, la compétence « électrification rurale et éclairage public » est restituée à l’ensemble des communes. Par conséquent, le SDED demande à chaque commune drômoise de confirmer son adhésion au SDED, « Autorité organisatrice de la distribution publique de l’électricité et du gaz ». Les Conseillers
décident
de confirmer l’adhésion de la commune au SDED pour la
gestion de son électrification rurale.
Compte-rendu du CM du 28/05/2018
Page 1
Compte-rendu des délibérations du Conseil municipal de RÉAUVILLE (DROME)
du 28 mai 2018 OBJET
Pour
Cont re
Abst
Décisions
CCEPPG
: schéma de mutualisation 2018-2020
9
0
0
Les intercommunalités ont obligation de définir un schéma de mutualisation ayant pour objectifs la réduction des dépenses publiques et l’amélioration de l’efficacité de l’action publique. Le projet de schéma de mutualisation de la CCEPPG a été présenté à la réunion du conseil communautaire de 22 mars 2018 et chaque commune doit se prononcer. Le document a été transmis au préalable aux conseillers pour étude avant le Conseil. Les Conseillers
approuvent
le projet de schéma de mutualisation de la CCEPPG,
pour la période 2018-2020.
Travaux sanitaires des 2 appartements de la mairie
9
0
0
Les cabines de douche des 2 appartements de la mairie sont à remplacer. 3 entreprises de plomberie ont été consultées : - TEMP’AIR (Réauville) :
980,16 € TTC
- CONTI (Grillon)
:
1 839,74 € TTC
- BLANQUART (Grignan) : 2 595,60 € TTC Les Conseillers décident de retenir l’entreprise TEMP’AIR de Réauville pour le remplacement des cabines de douche des 2 appartements au-dessus de la mairie, pour la somme de 980,16 € TTC.
La séance est levée à 19h30. Prochaine réunion du Conseil municipal le
25 juin 2018
à 18h00.
Le Maire
Marie-Hélène SOUPRE
Compte-rendu du CM du 28/05/2018
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