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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 394 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 394 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-394
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2026Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Inclusion Sociale
81-2026-09-08-00005 - Arrêté modificatif à l'arrêté portant
désignation des médecins membres du conseil médical du
département du Tarn, des agents de la fonction publique d'Etat et
Hospitalière, des collectivités territoriales affiliées au centre de
gestion de la fonction publique du Tarn (4 pages) Page 3
2Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-09-08-00005
Arrêté modificatif à l'arrêté portant désignation
des médecins membres du conseil médical du
département du Tarn, des agents de la fonction
publique d'Etat et Hospitalière, des collectivités
territoriales affiliées au centre de gestion de la
fonction publique du Tarn
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-09-08-00005 - Arrêté modificatif à l'arrêté portant désignation des médecins membres du conseil médical du département du Tarn, des agents de la 3E = Direction départementale PREFET DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la pe protection des populations Fraternité
Arrêté modificatif à l'arrêté portant désignation des médecins membres du conseil
médical du département du Tarn, des agents de la fonction publique d'État et
Hospitalière, des collectivités territoriales affiliées au centre de gestion de la
fonction publique du Tarn
Le préfet du Tarn,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, portant disposition statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de territoriale,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, portant disposition statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif à la protection sociale des agents non agents
titulaires de l'Etat,
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés et à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme
Vu le décret n° 81-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des
congés maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu les décrets n°2022-350-351 et 353 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la
fonction publique territoriale, hospitalière et état,
Vu le décret du président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du président de la République du 20 août 2025 portant nomination de Monsieur
Vincent FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Vincent FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn;
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-09-08-00005 - Arrêté modificatif à l'arrêté portant désignation des médecins membres du conseil médical du département du Tarn, des agents de la 4Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2022 fixant la composition du conseil médical du
département du Tarn, des agents de la fonction publique d'Etat et Hospitalière, des
collectivités territoriales affiliées au centre de gestion de la fonction publique du Tarn et de
la Région Occitanie ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1°” : Le conseil médical dans sa formation restreinte et plénière est fixé comme suit :
Membres titulaires
- M. Le Docteur GONZALES Philippe, Président du conseil médical
- M. Le Docteur JATTIOT François
- M. Le Docteur REOCREUX Michel
Membres suppléants
- M. Le Docteur CALLEGARIN Joffrey
- M. Le Docteur GINOLHAC Thierry
- M.Le Docteur SAVY Alain
Article 2 : Les médecins, membres du conseil médical départemental du Tarn, sont désignés
pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-09-08-00005 - Arrêté modificatif à l'arrêté portant désignation des médecins membres du conseil médical du département du Tarn, des agents de la 5Article 3 : L'arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant désignation des médecins
membres du conseil médical du département du Tarn, des agents de la fonction publique
d'État et Hospitalière, des collectivités territoriales affiliées au centre de gestion de la
fonction publique du Tarn est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, le 0 8 SEP 2026 mit
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
nt FERRIER
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai
d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-09-08-00005 - Arrêté modificatif à l'arrêté portant désignation des médecins membres du conseil médical du département du Tarn, des agents de la 6Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-09-08-00005 - Arrêté modificatif à l'arrêté portant désignation des médecins membres du conseil médical du département du Tarn, des agents de la 7