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Compte-Rendu - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 96
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 96)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE NY
Saiñ t-Germain
QC die PAYS.
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 19
Absents représentés : 10
Absents non représenté : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 06 décembre 2022
Date d'affichage de la convocation : 06 décembre 2022
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 décembre 2022
Délibération n° DEL.2022-12-96
Délibération autorisant le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2022
Le 13 décembre. 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BIESSE Thierry à PRUDENT Didier. BROUSSE Franck à MONDON Josiane. CORBION Rémy à DESROCHES Gilles. GROSJEAN Yoann à GIRARD LEBRUN Sandra. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie à DACQUIN Sébastien. LEGER Pauline à CATON Samuel. MANIVERT Sonia à BAUDOUIN Marie-Christine. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. PRUDENT Adrien à FLEURIER- LEFORT Gaëlle.
Absents non représentés : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Didier PRUDENT.
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-96
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-96-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Rapporteur: La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1672-T,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « développement économique, finances, politique contractuelle, personnels, communication » réunie le 22 novembre 2022,
Considérant qu'il convient dans l'attente du vote du Budget Primitif 2023, d'autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, et jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2023,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e AUTORISE Madame la Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement jusqu'au vote du Budget Primitif 2023 dans la limite de 25% des crédits ouverts sur l’ensemble des crédits d'investissement 2022 hors crédits reportés et hors opérations budgétaires, soit à hauteur des crédits suivants :
Crédits Crédits à
Chapitres BP + Ds ouvrir 2023
DM 2) (25%)
20 — Immobilisations incorporelles 11 500 € 2 875€
2031 — Frais d'études 11 500 € 2 875€
204 — Subventions d'équipement versées 54 665€ | 13 666,25 €
2041581 — Biens mobiliers, matériel et études 28 500 € 7 125€
2046 — Attributions de compensation d'investissement 26 165 € 6 541,25 <€
21 —- Immobilisations corporelles 501 682 € | 125 420,50 €
2113 — Terrains aménagés autres que voirie 40 000 € 10 000 €
2128 — Autres agencements et aménagements 69 828 € 17 457 €
2152 — Installations de voirie 12 600 € 3 150 €
215731 - Matériel roulant 66 000 € 16 500 €
2158 — Autres installations, matériel et outillage technique 81 500 € 20 375€
2181 — Installations générales, agencements et 136526€| 3413150€ aménagements divers
21838 — Autre matériel informatique 9 630 € 2 407,50 €
21848 — Autres matériels de bureau et mobiliers 29 310 € 7 327,50
2188 - Autres 56 288 € 14 072 €
23 — Immobilisations en cours 1 692 500 € 423 125 €
2312 — Agencements et aménagements de terrains 135 000 € 33 7/50 €
2313 — Constructions 1 084 700 € 271 175€
2315 — Installations, matériel et outillage technique 472 800 € 118 200 €
TOTAL 2 260 347 € | 565 086,75 €
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-96
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-96-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de la présente publication en date du
15 décembre 2022 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la
Ville : https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-96
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-96-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022