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Conseil Municipal - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 95
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE pe — à.
sainto ermain\.
Cd Puy
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 19
Absent représenté : 10
Absents non représentés : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 06 décembre 2022
Date d'affichage de la convocation : 06 décembre 2022
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 décembre 2022
Délibération n° DEL.2022-12-95
Décision budgétaire modificative n°2 — Budget Ville 2022
Le 13 décembre. 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents: AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : BIESSE Thierry à PRUDENT Didier. BROUSSE Franck à MONDON Josiane. CORBION Rémy à DESROCHES Gilles. GROSJEAN Yoann à GIRARD LEBRUN Sandra. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie à DACQUIN Sébastien. LEGER Pauline à CATON Samuel. MANIVERT Sonia à BAUDOUIN Marie-Christine. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. PRUDENT Adrien à FLEURIER- LEFORT Gaëlle.
Absents non représentés : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Didier PRUDENT.
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-95
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-95-BF
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Rapporteur: La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL.2022-03-18 en date du 29 mars 2022 portant sur le vote du budget primitif 2022 de la Ville,
Vu la délibération n°DEL.2022-10-64 en date du 18 octobre 2022 portant sur la décision budgétaire modificative n°1 du budget 2022 de la Ville,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « développement économique, finances, politique contractuelle, personnels, communication » réunie le 22 novembre 2022,
Considérant qu'il convient de faire des ajustements nécessaires au budget,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE la Décision budgétaire Modificative n°2 du budget Ville ci-annexée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de la présente publication en date du
15 décembre 2022 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la
Ville : https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-95
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-95-BF
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022