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Déliberation - D2026 07 Urbanisme Occupation du domaine public pour installation d un transformateur ENEDIS rue des Gouttottes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 07 Urbanisme Occupation du domaine public pour installation d un transformateur ENEDIS rue des Gouttottes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2026
\
Publié le
Le
ID
: 025-212505788-20260115-D
2026
07-DE
ville de
2"
VALDAHON
République
Française
-
Département
du
Doubs
1 rue
de l'Hôtel
de
Ville
CONSEIL
MUNICIPAL
25800 Valdahon
Extrait
du
Registre
des
délibérations
Séance
du
15 janvier
2026
Publication
sur
le
site
de
la
ville
le
: 21
janvier
2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 8 janvier
2026,
s'est
réuni
à
la salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h00
et
levée
à 22h00.
Étaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Florent
MANZONI,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARCUET,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents
:
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Bernard
ANDREZ,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: C.
JOBERT/M.
PERRIN
: C.
LOMBARD/N.
PERROT
;
D.
DUMONT/P.
BENOIT.
Urbanisme
- Occupation
du
domaine
public
pour
installation
d’un
transformateur
ENEDIS
rue
des
Gouttottes
Les
importantes
installations
de
l'EHPAD
sises
rue
des
Couttottes
ont
nécessité
l'implantation
d'un
ouvrage
transformateur
en
électricité
et
son
réseau
câblé
sous
voirie
publique.
La
commune,
en
commission
urbanisme
et VRD
au
printemps
2025,
a
orienté
le
lieu
de
position
de
cet
équipement
électrique.
La
parcelle
cadastrée
AO
216
en
bordure
de
la
voirie
désignée
en
confirme
la
situation
choisie.
Ce
positionnement
réfléchi
permettra
à
l'avenir
d'alimenter
l'urbanisation
future
de
tout
où
partie
des
3.5ha
du
terrain
communal
des
Coteaux
de
Bellevue.
Une
convention
d'occupation
foncière
entre
la commune
et
Enedis
valide
cette
implantation
et
en
fixe
les
modalités.
La
commission
urbanisme
réunie
le 04
septembre
2025
a
émis
un
avis
favorable.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-__
approuve
les
termes
de
la
convention
entre
Enedis
et
la
commune
-
autorise
Madame
Le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
Délibération
n°
2026-07
€