Arrêté - ARR 2023 0232

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Arrêté - ARR 2023 0232 Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0232)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONEMMENT - SOCIETE IDVERDE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGER - CARREFOUR RUE AUGUSTE RENOIR ET AVENUE GUY DE MAUPASSANT - DU MARDI 18 AVRIL AU VENDREDI 21 AVRIL 2023

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Considérant la demande faite par la société IDVERDE, agence de Taverny, - 44 bis avenue des Châtaigniers – 95150 TAVERNY, agissant pour le compte de la Ville de Chatou, concernant des travaux d’aménagement paysager au carrefour rue Auguste Renoir et avenue Guy de Maupassant,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux dans des conditions techniques et de sécurité satisfaisantes, il convient de prendre des mesures concernant le stationnement du véhicule de la société IDVERDE,

ARRÊTE

Article 1 : Du mardi 18 avril au vendredi 21 avril 2023, la société IDVERDE est autorisée à réaliser des travaux d’aménagement paysager au carrefour rue Auguste Renoir et avenue Guy de Maupassant.

Article 2 : Du mardi 18 avril au vendredi 21 avril 2023, la société IDVERDE est autorisée à stationner son véhicule sur la chaussée, au carrefour rue Auguste Renoir et avenue Guy de Maupassant, selon les besoins et en fonction de l’avancement du chantier.

Article 3 : La société IDVERDE a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit.

Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 4 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché, au moins 48 heures avant, aux abords du chantier par la société en charge des travaux.

ARR_2023_0232Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société IDVERDE

Notifié le :

Publié le :

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