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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 15 JANVIER 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Savournin.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 15 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,
W Ÿ 8, DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Mairie de SAINT-SAVOURNIN 13119 -& : 04 42 04 64 03 Fax : 04 427245 08 mairie @mairie-stsavournin.fr Article L 2121-25 du CGCT modifié par l’ordonnance n°2021-1310 : Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal du 15 Janvier 2024 de la commune, lorsqu'il existe. Liste des délibérations de la séance Sens des votes des locaux. | POUR | CONTRE | ABSTENTION n° d'ordre Objet | Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts. 1 | 2024-1 21 - - Annule et remplace la délibération n° 2023-45 du 05 décembre 2023 par suite d’une erreur matérielle 2 | 2024-2 | Décision modificative n°3 au budget primitif 2023 21 - - Création d’un poste de Brigadier-Chef Principal 3 | 20243 | pour le service de la Police Municipale 21 : 7 | | Recours aux vacataires pour l’animation des 4 | 20244 | activités péri et extra scolaires et pour l’hygiène 19 - 2 Le Maire,