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Déliberation - liste delib 8 decembre 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Savournin.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 8 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
F
n
Mairie
de
SAINT-SAVOURNIN
LISTE
DES
DELIBERATIONS
2 +042
04 4
00
a
Conseil
Municipal
du
LUNDI
8 décembre
2025
Article
L
2121-25
du
CGCT
modifié
par
l’ordonnance
n°2021-1310
:Dans
un
délai
d’une
semaine,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
Municipal
est
affichée
à la
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe.
Liste
des
délibérations
de
la
séance
|
Sens
des
votes
N°
d’ordre
Objet
POUR
|
CONTRE
|
ABSTENTION
1
[2025-40
Délibération
relative
à l’attribution
de
bons
cadeaux
pour
le
Noël
du
personnel
municipal
20
-
-
et pour
les
enfants
du
personnel
2
|2025-41
Délibération
relative
à la création
d’un
emploi
permanent
au
grade
d'Adjoint
Administratif
19
-
1
Principal
de
2%
classe
à temps
complet
3
|2025-42
Délibération
relative
à la création
d’1
emploi
permanent
au
grade
d'Adjoint
Technique
19
-
1
Principal
de
2°%
classe
à temps
complet
4
|2025-43
Mise
à jour
du
tableau
des effectifs
20
-
-
5
|2025-44
| Attribution d’une
subvention
àl’'ES13
a
20
=
|
-
6
|2025-45
Délibération
relative
à l'autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
=
20
-
-
d’investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts.
7
|2025-46
20
_
-
Délibération
relative
à
l’octroi
d’une
avance
de
la
subvention
CCAS 8
|12025-47
|Délibération
autorisant
monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
relative
à l’organisation
des
20
transports
scolaires
entre
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
les
communes
membres
de
la
Métropole.
9
|2025-48
Délibération
autorisant
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
prestation
entre
la
20
métropole
Aix-Marseille
Provence
et
la
commune
de
Saint-Savournin
relative
à
la
mutualisation
de
la
fonction
de
délégué
à la
protection
des
données
10
|2025-49
Délibération
qui
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2025-35
du
8
septembre
2025
17
autorisant
monsieur
le
maire
à signer
un
compromis
pour
l’achat
d’un
terrain
11
2025-50
Echange
de
terrain
:
20
12
2025-51
Délibération
sur
la
mise
à
disposition
de
salles
municipales
dans
le
cadre
des
élections
20
municipales
2026.
[13
[2025-52
Motion
pour
soutenir
l'offre
santé
de
la
CAN-Filieris
20
Le
Maire,
Rémi
MARCENGO