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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 19 2 AR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°2/0587
COMMUNE
|
DE
VILLENEUVE-
LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 35
Membres présents : 25
Membres représentés : 4
Membres absents : 6
Membres votants : 29
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 19 décembre 2023 à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de Villeneuve-la-Garenne légalement convoqué par M. Pascal PELAÏIN Maire, par convocations postées le mercredi 13 décembre 2023 et par voie dématérialisée le même jour, conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle du Conseil municipal à l'Hôtel de ville de Villeneuve-la-Garenne sous la présidence de son Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne,
Mme Carine BANSEDE, M. Frédéric RARCHAERT, Mme Khady FOFANA, M. Arnaud PERICARD, Mme Leïla LARIK, M. Alain-Xavier FRANCOIS, Mme Fatima AAZIZ, M. Bachir HADDOUCHE, Mme Zoubida KHATTALA, M. Lahcen BAYLAL, Maires-adjoints.
Mme Monique LABORNE, M. Mohamed AMAGHAR, Mme Mirtha HENRIOL, Mme Fatma SERIR, M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE, M. Salah KOBBI, M. Larbi OUHAMMOU, Conseillers municipaux délégués.
Mme Eduarda RODRIGUES-PINTO, M. Gaoussou KEITA, Mme Joanna MOHAMED, M. Jérémie LAGARDE, M. Erick PELEAU, M. Gabriel MASSOU, Mme Eve NIELBIEN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Sandrine HERTIG, adjointe au Maire, donne pouvoir à Mme BANSEDE, M. Kiran GURUNG, adjoint au Maire, donne pouvoir à Mme FOFANA,
Mme Rolande CHAVANNE conseillère municipale donne pouvoir à Mme HENRIOL, Mme Mariam KANTE, conseillère municipale, donne pouvoir à M. PELAIN.
ABSENTS :
M. Christophe DOUAY, Conseiller municipal,
Mme Yaël LEVY, Conseillère municipale,
M. Abdel AIT OMAR, Conseiller municipal,
Mme Sandrine PAYET, Conseillère municipale,
M. Abdelaziz BENTAJ, Conseiller municipal,
Mme Emmanuelle RASSABŸ, Conseillère municipale,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE, conseiller municipal délégué, désigné en séance conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
Adoption de la Charte Ville Handicap 2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20231219-2023_12_19_2-DE
Date de réception préfecture : 11/01/2024 MADAME AAZIZ, EXPOSE AU CONSEIL
Que En février 2003, Villeneuve-la-Garenne s’est engagée dans une charte Ville handicap
auprès des associations de la PIAPH 92 (Plate-forme Inter Associative des Personnes
Handicapées des Hauts-de-Seine). Cette charte a permis de mettre en lumière l’engagement de
la Ville en matière d’intégration des personnes handicapées.
Que Au sens de la loi du 11 février 2005, « Constitue un handicap, toute limitation d'activité
ou restriction de participation à la vie en société subie dans un environnement en raison d’une
altération substantielle, durable et définitive, d’une ou plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, mentales, cognitives ou psy-chiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé
invalidant ».
Que La notion de handicap recouvre donc un nombre important de situations. Le han-dicap doit être abordé à travers le concept de l’accessibilité universelle, dans les domaines aussi divers que la voirie, l'emploi, la culture, le sport, les loisirs, la communication, la sensibi-lisation, la scolarisation, la vie sociale, la santé, les transports, le tourisme...
Que La compréhension et l’accep-tation des différences sont donc au cœur d’une politique d’inclusion des personnes en situation de handicap.
Que Il est donc nécessaire 20 ans après de réactualiser la Charte Ville Handicap afin de mieux
prendre en compte les évolutions législatives et sociétales.
Que Villeneuve-la-Garenne s'engage, à travers cette charte, à promouvoir l'inclusion des personnes en situation de handicap en améliorant leur autonomie et l'accès à tout pour tous.
Que Pour mieux garantir l'autonomie, l'inclusion et la participation sociale des personnes
handicapées, cette charte a été élaborée en concertation avec les partenaires associatifs,
institutionnels et les usagers et sera co-signée par le CCAS et les représentants des partenaires associatifs engagés dans la démarche.
Elle est organisée autour de 6 grands domaines pour faciliter l'exercice de la citoyenneté de tous.
La Communication et l'information
L’Aménagement de l'espace public pour l'accessibilité et la sécurité
L'éducation et l’accueil des enfants en situation de handicap
La formation et l’emploi
Le sport, culture et loisirs
La vie sociale SnESR
=
Et elle répond aux objectifs suivants :
Favoriser l’accès des personnes en situation de handicap à la citoyenneté.
Rendre la ville plus accessible aux personnes quel que soit leur handicap.
Sensibiliser, changer le regard sur le handicap et les différences.
Favoriser le mieux vivre ensemble.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20231219-2023_12_19_2-DE
Date de réception préfecture : 11/01/2024 Véritable plan d’actions transversal, la charte s’inscrit dans la durée comme le fil conducteur de l’action municipale en matière de handicap pour les années à venir avec pour objectifs : favoriser l'inclusion des personnes handicapées et faire de Villeneuve la Garenne une Ville toujours plus accessible.
L’ambition de la Charte Ville Handicap est de contribuer à cette évolution, les enjeux sont identifiés, les objectifs précisés.
LE CONSEIL,
Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Vu la délibération n°28/224 en date du 26 juin 2002 relative à l’adoption de la charte « VILLE HANDICAP »,
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 18 décembre 2023
Oui les explications complètes de Madame AAZIZ,
Et après en avoir délibéré.
APPROUVE
La charte Ville Handicap.
DECIDE
D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte ville Handicap annexée ainsi que les
documents se rapportant à la présente délibération.
DIT
Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Villeneuve-la-Garenne dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
Que la présente délibération municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
Conseiller Régiogial d’'He;de-France
Conseiller délégué derta MétrepoléuGrandParis
er
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20231219-2023_12_19_2-DE
Date de réception préfecture : 11/01/2024