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Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 07 Novembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
République Française
Département du Gers
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du jeudi 07 Novembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 07 Novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, en réunion extraordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël MIGNANO, maire.
Membres présents : Joël MIGNANO, Rémy CABAN, Pierrette LUCHE, Philippe ADER, Jean-Pierre LAROCHE- GUERINAUD, Thierry GIRONI, Alain LAUZIERE, Bernadette RODRIGUES.
Absents avec pouvoir : Sébastien DELMOTTE pouvoir donné à Joël MIGNANO Franck LAPEYRERE pouvoir donné à Pierrette LUCHE
Secrétaire de séance : Philippe ADER
Objet : ACHAT FOURGON NISSAN – TONDEUSE AUTO-PORTEE – TRONCONNEUSE :
Monsieur le Maire a souhaité une réunion extraordinaire suite au transfert de compétences concernant l’assainissement prévu au 1ER Janvier 2020.
En effet, La loi portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République du 7 Août 2015 et la loi du 3
Août 2018 prévoient la prise de la compétence « Assainissement Collectif» par les Communautés de
Communes et d’Agglomération au plus tard le 1ER Janvier 2020.
En conséquence, la Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne va exercer de plein droit
au lieu et place des communes membres, à partir du 1ER Janvier 2020, cette compétence. Elle va se
substituer aux communes pour les droits et obligations qui leur incombaient antérieurement pour
l’exercice de cette compétence.
Monsieur le Maire précise qu’avant de procéder au transfert des résultats du budget annexe
« assainissement » il serait opportun d’utiliser une partie de l’excédent du budget pour l’achat d’un
nouveau fourgon celui en notre possession arrivant en fin de vie.
Suite aux différentes consultations et afin de minimiser les coûts de fonctionnement, Monsieur le Maire
propose au conseil municipal l’achat d’un fourgon de type électrique et suivant nos besoins l’achat d’une
tondeuse auto-portée et d’une tronçonneuse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Décide d’acquérir un fourgon électrique de marque NISSAN dans une fourchette de prix de
26 000,00 € à 30 000,00 €,
AUTORISE monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à cet achat ainsi qu’aux achats
éventuels énoncés ci-dessus.
La séance est levée à 19 heures