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Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 10 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Département du Gers
32810 CASTIN
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du Mardi 10 NOVEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le Mardi 10 NOVEMBRE à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE.
Membres présents : Pierrette LUCHE, Rémy CABAN, Alain DUBOIS, Béatrice FERRERE, Thierry GIRONI, Alain LAUZIERE, Monique MENDEZ, Cécile ODORICO, Christine SAINT-LOUBERT, Franck LAPEYRERE
Membre excusé : Joël MIGNANO
Secrétaire de séance : Franck LAPEYRERE
Approbation du compte-rendu de la séance du 1ER Septembre.
Il a été rajouté à l’ordre du jour numérotation et changement de rue
1°) Droit d’opposition au transfert de compétences du PLU à la Communauté
d’Agglomération Grand Auch Agglomération et de la Communauté de Communes
Cœur de Gascogne :
Madame la Maire expose à son conseil municipal que par la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) , il est possible que la compétence Urbanisme soit transférée à la Communauté d’Agglomération Grand Auch. Si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu.
Après en avoir délibéré par 10 VOIX POUR, le conseil municipal s’oppose au transfert pour l’année 2021. Madame la Maire précise qu’il serait opportun de nous préparer à son transfert inéluctable en 2024 et essayer de prévoir un mode de gouvernance pour nous permettre de petites marges de manœuvres. Une réunion d’information en présence de Madame Bénédicte MELLO, Vice-Présidente en charge de l’urbanisme est prévue à Castin le LUNDI 16 Novembre.
2°) Convention de mise à disposition et règlement de la salle des fêtes :
Madame la Maire expose à l’assemblée municipale que la mise à disposition de la salle des fêtes est un service rendu à la population qui contribue à l’animation de la vie locale dans le cadre d’un usage démocratique. Après en avoir délibéré par 10 VOIX POUR, le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition et le règlement de la salle des fêtes et maintien les tarifs de location qui ont été fixés par délibération en date du 9 Octobre 2014, soit :
Pour les extérieurs à la commune : 300,00 € plus 50,00 € par jour pour le chauffage et une caution de 1000,00 € Pour les habitants de la commune : 50,00 € plus 30,00 € par jour pour le chauffage et une caution de 1000,00 €.
La convention et le règlement seront insérés sur le site internet.
3°) NUMEROTATION ET CHANGEMENT DE RUE :
Madame la Maire expose à son conseil municipal que les locataires du logement appartenant à la commune reçoivent régulièrement du courrier destiné à la Mairie dont l’adresse est identique : 2 RUE DE LA MAIRIE.
Etant donné que cet appartement possède deux entrées (une côté mairie et une côté rue Castelbiehl), le conseil municipal, après en avoir délibéré par 10 VOIX POUR décide de modifier l’adresse comme suit :
1, bis rue CASTELBIELH
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 heures 25.