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Arrêté - Arrete 14 ST 2024 Entretien des espaces verts
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 14 ST 2024 Entretien des espaces verts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
VILLE DE LURE ARRETES DU MAIRE Arrêté n° 14/ST/2024 OBJET : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS (Tonte, taille des arbres et arbustes, débroussaillage, désherbage, collecte des feuilles) REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - GRETA rue de la Méfairie - Parkings Gare - Esplanade Charles de Gaulle - Parkings cité administrative, entrée du Parc de l'Abbaye el rue Parmentier - Boulevard Brosset entre le Bd du Parc el la rue Anatole France -__ Boulevard du Parc - Parking îlot Saint-Martin - Avenue de la République - Avenue Carnot -__Rue du Square de la Gare Durée : 40 jours Entre lundi 05 février 2024 et mardi 31 décembre 2024 De 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Article 1 : LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE - VU le Code Général des Collectivités Territoriales en vigueur, - VU le Code de la Route ef ses textes subséquents en vigueur, - VU les règlements municipaux concernant la circulation dans l'agglomération de LURE en vigueur, - VU la nécessité de réaliser l'entretien des espaces verts [tonte, taille, débroussailage, désherbage, collecte des feuilles) par les services techniques municipaux GRETA rue de la Métairie, Parkings Gare, Esplanade Charles de Gaulle, parkings cité administrative, entrée du Parc de l'Abbaye et rue Parmentier, Boulevard Brosset entre le Bd du Parc et la rue Anatole France, boulevard du Parc, parking îlot Saint- Martin, rue du Square de la Gare, Avenue de la République, Avenue Carnoï, à Lure, durant 40 jours entre lundi 05 février 2024 et mardi 31 décembre 2024 de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, -_ CONSIDERANT qu'il convient à cette occasion de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, ARRÊTE En raison de l'entretien des espaces verts par les Services Techniques Municipaux, la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE et se fera en CHAUSSEE RETRECIE ou DEMI-CHAUSSEE dans les deux sens de circulation par alternat avec panneaux B15 et C18, ou par alternat manuel, suivant la nécessité des travaux durant 40 jours entre lundi 05 février 2024 et mardi 31 décembre 2024 de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30: - GRETA rue de la Métairie - Parkings Gare - Esplanade Charles de Gaulle - Parkings cité administrative, entrée du Parc de l'Abbaye et rue Parmentier -__ Boulevard Brosset entre le Bd du Parc et la rue Anatole France - Boulevard du Parc - Parking flot Saint-Martin - Rue Scheurer Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE Cedex » Tél. 03 84 89 01 01 + Fax 03 84 89 01 10 Courriel : mairie@lure.fr — www.lure.fr - Avenue de la République - Avenue Carnot, - Rue du Square de la Gare Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes natures sera INTERDIT de part et d'autre de la chaussée au niveau de l'emprise des travaux ou lieu d'intervention des Services Techniques municipaux, aux jours et aux heures indiqués à l'article 1. Des panneaux de stationnement interdit règlementaires seront mis en place par les Services Techniques municipaux 48 heures avant l'intervention. Le stationnement sera rétabli par les Services Techniques municipaux au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Aticle 3 : En cas de nécessité, la circulation des véhicules de toutes natures pourra être déviée par les Services Techniques municipaux, temporairement, au fur et à mesure de l'avancement des travaux aux jours et heures indiqués à l'article 1. Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et entretenu par les Services Techniques municipaux pendant toute la durée des travaux. Article 5 : Une signalisation appropriée sera mise en place par les Services Techniques municipaux de la Ville de LURE. Aticle 6 : La Ville de LURE décline toute responsabilité en cas d'incident lié à une transgression des articles de l'arrêté. Article 7 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la Commune de LURE, selon la réglementation en vigueur et une ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE - Madame la Cheffe du Centre d'intervention Principal de LURE (SDIS70) - Monsieur le Chef de la Police Municipale. Aticle 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Lure, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. février 2024 Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et dux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemañt, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus désignée. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans l8$ 2 mois à compter de sa notification 2/2