Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete permanent 03 ST 2024 Parking prive la Font
Arrêté - Arrete Permanent 01 ST 2025 Base de Loisirs Saline
Arrêté - Arrete permanent 04 ST 2024 Complexe sportif Bross
Arrêté - Arrete permanent 02 ST 2024 Chemins communaux et f
Arrêté - Arrete permanent n°04 ST 2025 Raje Pierre Semard
Arrêté - Arrete permanent 03 ST 2025 Panneau STOP Rue J. De
Arrêté - Arrete 70 ST 2024 Martin Route St Germain
Arrêté - Arrete 150 ST 2024 Les boulangers lurons St Nicola
Arrêté - Arrete 84 ST 2024 COTTA Chemin de Mt Latru
Arrêté - Arrete 111 ST 2024 Foire de Lure
Arrêté - Arrete permanent 01 ST 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 01 ST 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETES DU MAIRE VILLE DE LURE LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE - VU le Code Général des Collectivités Territoriales en vigueur, - VU le Code Pénal en vigueur, As FÉTDDa - VU le Code de la Route et ses textes subséquents en vigueur, OBJET : - VU les règlements municipaux concernant la circulation dans l'agglomération de LURE en vigueur, Règlementation de la circulation et du stationnement - CONSIDERANT des opérations courantes de des engins de propreté urbaine nettoiement, d'entretien des espaces publics dont de la ville de Lure les voiries, trottoirs, espaces piétonniers, qui sont sur les espaces publics réalisées directement par les Services Techniques municipaux de la ville de LURE, - CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de règlementer la circulation des véhicules thermiques ou électriques appartenant à la collectivité de Lure sur les espaces publics, ARRÊTE PERMANENT Article 1 : Lors des opérations de balayage ou de raclage (neige), les engins thermiques ou électriques communaux de type tricycle, transporteur, balayeuse multifonction de voirie, sont autorisés à circuler et à stationner sur l'ensemble des voiries, trottoirs et espaces piétonniers de la ville de Lure. Article 2 : La vitesse de ces véhicules sur trottoir ou espaces piétonniers est limitée à 6 km/h Article 3 : Les opérateurs communaux veilleront à ce que la circulation des piétons s'effectue en toute sécurité sur les zones leur étant dédiées. Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai légal de deux mois à compter de sa publication. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE Cedex * Tél. 03 84 89 O1 O1 + Fax 03 84 89 O1 10 Courriel : mairie@lure.fr — www.lure.fr 1/2 Article 6 : Ampliation Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE - Madame la Cheffe du Centre d'intervention Principal de LURE - Monsieur le Chef de la Police Municipale Fait à LURE, le 27 février 2024 Pour le Maire Par délégation Stéphane FRECHARD 1#" Adjoint au Maire Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus désignée. La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. (2 _ WW