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Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+240118?t=1722007129)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE DE VERNET LES BAINS COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018 A 18 H 30 Présents : H. GUITART, P. BOUSIGUE, JF. GATTE, G. CISZEK, P. BOUDON, M.J. MUNOZ, R. CLAVERE, E. GOZE, B. JALIBERT, C. MACH, J.J. NOEL, B. BARATTE, C. PONTENX, V. BONET Absents excusés : C. HIERREZUELO Procurations : à P. BOUDON Secrétaire de séance : J.J. NOEL Le maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : convention avec le centre de gestion 66 pour l’emploi d’agents contractuels de remplacement. Ce rajout à l’ordre du jour est accepté à l’unanimité I - Approbation du compte-rendu de la séance précédente Monsieur le Maire donne ensuite lecture du compte-rendu de la séance précédente. Le maire demande au conseil de délibérer. Vote : Pour à l’unanimité IT - Information sur les décisions municipales - Modification de la convention de mise à disposition du bâtiment du « Casino » : le premier étage du bâtiment est restitué à la commune. Cette réorganisation n’a pas d’incidence sur le montant du loyer ni d’incidence financière pour la commune en matière d’assurance. - Signature d’une convention d'assistance juridique et représentation en droit public pour l’année 2018 avec le cabinet d’avocat H G et C de Perpignan pour un montant de 15 600 € TTC IH - SIVOM : Avenant n°3 à la convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles au SIVOM de la vallée du Cady Monsieur le maire expose que lors du dernier conseil, il avait été discuté de la proposition du SIVOM qui souhaitait que la commune de Vernet-les-Bains reprenne l’ensemble immobilier et mobilier qui constitue le siège du SIVOM et dont elle est propriétaire ainsi que l’emprunt lié à la construction du bâtiment administratif. En contrepartie, le SIVOM proposait de régler un loyer annuel à la commune de Vernet correspondant au montant de l’annuité d’emprunt. Le SIVOM présente une nouvelle proposition. Désormais, il souhaiterait acquérir le bâtiment. Le montant proposé correspond à la valeur vénale du bâtiment à laquelle seraient rajoutés les frais afférents au remboursement anticipé de l'emprunt. Mme MACH souhaiterait une discussion au sujet de ce bâtiment notamment pour définir une politique économique plus pertinente. Mme JALIBERT demande ce qu’il adviendra du bâtiment lors du transfert de la compétence « Eau et Assainissement » au 1° janvier 2020 à la communauté de communes Conflent Canigé. M. le Maire explique que ce bâtiment sera repris par la communauté de communes Conflent Canigé. M. BOUSIGUE émet la proposition d’y installer des bureaux : une antenne locale du service d’eau et d’assainissement pour répondre aux besoins des usagers. Vote : Pour 14- Abstention 1 (Mme MACH) IV - Effectif communal Monsieur le Maire explique qu'il s’agit d'intégrer à l'effectif communal un emploi contractuel (20/35) Vote : Pour à l’unanimité V — Frais de scolarité à verser à la commune de Ria-Sirach Monsieur le Maire informe qu’une enfant domiciliée à Vernet-les-Bains était inscrite à l’école maternelle de Ria-Sirach pour l’année scolaire 2016/2017. La commune de Ria-Sirach demande une participation aux frais de scolarité pour cet enfant pour un montant de 608 euros. Le maire rappelle que la commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’un enfant dont les parents sont domiciliés sur son territoire. Vote : Pour à l’unanimité VL- Convention avec le centre de gestion des Pyrénées-Orientales pour le recrutement d’agents contractuels de remplacement : Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une délibération de principe qui permet au maire de recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles (par exemple pour maladie) en ayant recours aux services du CDG 66. Vote : Pour à l’unanimité VII — Questions diverses : M. GUITART informe que les travaux de la maison de retraite débuteront à la mi-février. Mme JALIBERT a remarqué que l’accès au stade est barré (sur le côté) M. GUITART lui répond que le barrage de ce chemin n’est que temporaire. Il a été mis en place à la demande du maire de Corneilla en raison de la vitesse de circulation des véhicules qui l’empruntaient. Mme JALIBERT observe que la haie qui borde le bâtiment d’Intermarché a été arasée par les agents de la commune. M. GUITART lui répond que la commune a eu l'autorisation de M. ROMANE, propriétaire de la haie, et que ces travaux s’inscrivent dans le cadre de l’opération d’aménagement de l’Entrée de Ville. Mme GOZE indique qu’il faudrait penser à la réfection des courts de tennis. Mme BONET rappelle la mauvaise réalisation des travaux, rue de la vieille fontaine. M. GUITART répond que les travaux sont effectivement à refaire et que d’ailleurs aucune réception de travaux n’a été prononcée. Mme JALIBERT attire l'attention sur le stationnement de camping-cars devant le stade sur le territoire communal de Corneilla. M. BOUDON souhaite remercier pour son travail de coordination du Téléthon, Mme HENNEBICK qui n’assurera plus désormais cette fonction. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40 P. BOUSIGUE k C. MACH 77 Em C. HIERREZUELO G. CISZEK LE Æ M. J. MUNOZ B. BARATTE SAT. - LEFT as \ J.J. NOE V. BONE] ) E. GOZE > C. PONTENX B. JALIBERT R. CLAVERE =. [