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Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+23052019?t=1722007129)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE VERNET LES BAINS COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019 À 18 H 30 Présents : H. GUITART, G. CISZEK, E. GOZE, V. BONET, JALIBERT, B. BARATTE, C. PONTENX, P. BOUDON, J-J NOËL, Absente excusée : C. HIERREZUELO Absents : P. BOUSIGUE- J-F GATTE- C. MACH Procurations : M-J MUNOZ à H. GUITART- R. CLAVERE à B. JALIBERT Secrétaire de séance : J-I NOËL Monsieur le Maire énonce les procurations et donne lecture de l’ordre du jour. 1- Approbation du compte-rendu de la séance précédente Monsieur le Maire donne ensuite lecture du compte-rendu de la séance précédente. Voté à l’unanimité. IT - Décision sur le maintien ou non dans ses fonctions d’adjoint de M. BOUSIGUE, 1” adjoint : Monsieur le Maire expose que par arrêté municipal en date du 29 avril 2019, il a retiré les délégations confiées à M. Pierre BOUSIGUE, 1* Adjoint, considérant le profond différend les opposant sur la gestion de la collectivité par le Maire. Conformément au dernier alinéa de l’article L 2122-18 du CGCT, « Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. » Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas maintenir Monsieur BOUSIGUE dans ses fonctions d’adjoint au maire. Considérant les modalités de vote: Le vote « CONTRE LE MAINTIEN » signifie l’adoption de la proposition du Maire : ne pas maintenir Monsieur BOUSIGUE dans ses fonctions d’adjoint — le vote «POUR LE MAINTIEN » signifie de maintenir Monsieur BOUSIGUE dans ses fonctions Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par : 2 voix Pour le maintien (E. GOZE- P. BOUDON), 8 voix Contre le maintien, 1 Abstention (B. JALIBERT), de ne pas maintenir Monsieur Pierre BOUSIGUE dans ses fonctions d’adjoint au maire, III — Décision sur le maintien ou non dans ses fonctions d’adjoint de M. GATTE, 2°" adjoint : Monsieur le Maire expose que par arrêté municipal en date du 29 avril 2019, il a retiré les délégations confiées à M. Jean-François GATTE, 2°% Adjoint, considérant le profond différend les opposant sur la gestion de la collectivité par le Maire. Conformément au dernier alinéa de l’article L 2122-18 du CGCT, « Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. » Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas maintenir Monsieur GATTE dans ses fonctions d’adjoint au maire. Considérant les modalités de vote : Le vote « CONTRE LE MAINTIEN » signifie l’adoption de la proposition du Maire : ne pas maintenir Monsieur GATTE dans ses fonctions d’adjoint — le vote « POUR LE MAINTIEN » signifie de maintenir Monsieur GATTE dans ses fonctions Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par: 2 voix Pour le maintien (E. GOZE- P. BOUDON) et 8 voix Contre le maintien, 1 Abstention (B. JALIBERT), de ne pas maintenir Monsieur Jean-François GATTE dans ses fonctions d’adjoint au maire. IV - : Election des nouveaux adjoints : Suite au non maintien dans leurs fonctions des 1* et 2*% adjoints, M. le Maire demande si le Conseil municipal veut élire les nouveaux adjoïnts dans le rang des postes vacants. Il propose d’élire les adjoints dans les rangs laissés vacants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’élire les adjoints dans les rangs laissés vacants. M. le Maire rappelle que dans les Communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absoïue, il est procédé à un 37% tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires : Constitution du bureau : Le Conseil désigne 2 assesseurs : E. GOZE — V. BONET Les conseillers municipaux sont invités à présenter une liste contenante, au plus, autant de noms qu’il y a de postes d’adjoints à pourvoir, soit 2 ; l’ordre des candidats doit apparaître clairement, car les rangs qu’occuperont les nouveaux adjoints dépendent de l’ordre dans lequel ils figurent au sein de la liste sur laquelle ils sont candidats. Les listes doivent respecter la parité. Dépôt des listes : | Liste : CISZEK Georges, 1* adjoint / HIERREZUELO Christine, 2°" adjointe Election : Chaque conseiller vote à l’appel de son nom, il est immédiatement procédé au dépouillement. Résultats : Nombre de conseillers présents : 9 Procuration(s) : 2 Nombre de votants : 11 Nombre de suffrages nuls : 1 Nombre de suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6 Proclamation de l’élection des adjoints : élus avec 10 voix Pour 1% et 2*% adjoints, sont immédiatement installés. M. le Maire indique que les postes de 3° et 4° adjoint sont devenus vacants suite à l’élection. Il demande si le Conseil municipal veut élire les nouveaux adjoints dans le rang des postes vacants. M. le Maire propose d’élire les adjoints dans les rangs laissés vacants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’élire les adjoints dans les rangs laissés vacants. IL rappelle que dans les Communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. H est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires : Constitution du bureau : Le Conseil désigne 2 assesseurs : E. GOZE- V. BONET Les conseillers municipaux sont invités à présenter une liste contenante, au plus, autant de noms qu’il y a de postes d’adjoints à pourvoir, soit 2 ; l’ordre des candidats doit apparaître clairement, car les rangs qu’occuperont les nouveaux adjoints dépendent de l’ordre dans lequel ils figurent au sein de la liste sur laquelle ils sont candidats. Les listes doivent respecter la parité. Dépôt des listes : | Liste : PONTENX Catherine, 3°% adjoint / BOUDON Patrice, 4% adjoint Election : Chaque conseiller vote à l’appel de son nom, il est immédiatement procédé au dépouillement. Résultats : Nombre de conseillers présents : 9 Procuration(s) : 2 Nombre de votants : 11 Nombre de suffrages nuls : 2 Nombre de suffrages exprimés : 9 Majorité absolue : 5 Proclamation de Pélection des adjoints : élus avec 9 voix Pour 3° et 4° adjoints, sont immédiatement installés. V - Régime indemnitaire des élus : M. le Maire propose que les taux appliqués restent identiques, soit : - «. Maire : 41.60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - - Adjoints : 15.10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; Voté à l’unanimité. VI -: Convention d’adhésion au service mutualisé de délégué à la protection des données personnelles du Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales : M. le Maire informe l’assemblée, que depuis le 28 mai 2018, les personnes publiques sont confrontées à la mise en œuvre du règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Dans ce cadre, le centre de gestion 66 propose la mise en place d’un délégué mutualisé à Ia protection des données personnelles, dont le cout, avantageux par rapport aux prestations privées, est fixé en fonction de la strate de la population de la collectivité (soit un forfait de 350 euros pour les communes de — 2500 habitants avec possibilité de réduction en cas d’intercommunalité) Voté à Punanimité. VIT - : Terrasses Place de la République — Saison 2019 : Monsieur le Maire fait part de la demande formulée par un exploitant d’un établissement riverain de la Place de la République, en vue d’installer des terrasses temporaires de débits de boissons sur ladite Place. Monsieur le Maire propose d’autoriser un droit de place temporaire pour l’installation de terrasses d’une occupation limitée de 39 m2, pendant l’année 2019, à l'établissement suivant : - Café chez Jean-Louis : 39 m2, moyennant une redevance de 640 €. Voté à l’unanimité. VU - : Tirage au sort jury d’assises : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de Monsieur le Préfet en date du 22 Mars 2019 demandant de bien vouloir dresser la Liste préparatoire des jurés pour l’année 2020. Il convient de procéder au tirage au sort à partir de la liste électorale, d’un nombre triple de celui fixé pour le canton, à savoir trois : sont désignés : CLAVERE Roger - COUSSON épse BEJEAU Odile - SERRA Jean-Michel IX - : Questions diverses : M. le Maire soumet à l’assemblée le planning des permanences au bureau de vote pour les élections européennes du 26 Mai prochain. Il présente ensuite le plan des réseaux EU et EP qui sont sous-trottoirs au Bd des Pyrénées, Promenade du Cady, Av Piglowski, M. le Maire fait le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue en Sous-Préfecture, concernant l’accès des véhicules au Canigou. Il précise que les travaux d’aménagement du cabinet médical seront terminés fin juin. Mme GOZE demande des précisions sur la buvette de la piscine cet été. M. GUITART répond que la buvette sera exploitée en régie cette année, 3 contractuels seront recrutés pour la saison. Mme JALIBERT demande s’il y a du nouveau pour l'Hôtel Moderne et l'Hôtel Alexandra. M. GUITART répond par la négative. M. BOUDON demande des précisions sur le démarrage des travaux du centre de loisirs. M. GUITART répond que la déclaration préalable a été refusée, cause inondabilité, mais qu’elle a été redéposée. M. BOUDON signale que les véhicules circulent à une vitesse excessive sur la Commune. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35. H. GUITART G. CT P. BOUDON » M. J. MUNOZ V. BONET E GOZE R. CLAVERE B. JALIBER J-INOËL | B. BARATTE C. PONTENX