Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2304FI12 Budget Adduction Eau Potable approbation du compte administratif 2022
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2304FI12 Budget Adduction Eau Potable approbation du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Rambouillet Territoires
FR A M 5 O U | L L Ï-< T 22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
TERRITOIRES Tél. 01 34 57 20 61 - Fax 01 34 84 01 57
| CC2304FI12 Budget Adduction Eau Potable : approbation du compte administratif 2022
Conseil Communautaire du lundi 3 avril 2023 78120 RAMBOUILLET
Convocation du 28 mars 2023 Affichée le 28 mars 2023
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Nathalia BRICAUD
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire REP SIRET Jean-François
ALIX Martial P | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude P | ALOISI Henri
BAX DE KEATING Geoffroy P
BERNARD Jean-Luc P
BONTE Daniel P
BRICAUD Nathalia P | CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie P |DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne REP | BUREAU Norbert SALIGNAT Emmanuel
CAILLOL Valérie P
CARESMEL Marie REP PETITPREZ Benoît
CARIS Xavier P
CAZANEUVE Claude REP | PELOYE Robert DEMICHELIS Janny
CHANCLUD Maurice P | GODEAU Hervé
CHERET Claire P | PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine P
CINTRAT Alain P
CONVERT Thierry P |MAZE Michel
COPETTI Isabelle P | MANDON Franck
DEMICHELIS Janny P |LENTZ Jacques
DENAIS Lionel P
DEMONT Clarisse P
DESMET France P
DEROFF Joseph AE
DRAPPIER Jacky P | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis P. | DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé P
FLORES Jean-Louis P | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William P :
FORMENTY Jacques P |CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise P ÎLE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre PS | GUILLARD Olivier
GOURLAN Thomas 0
GROSSE Marie-France P
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI12-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI12-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 GUIGNARD Sylvain AE
IKHELF Dalila REP BAX DE KEATING Geoffroy
JAFFRE Valéry
JEGAT Joëlle
JUTIER David
LAHITTE Chantal
LAMBERT Sylvain GATINEAU Christian
LECOURT Guy BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle
MARCHAL Evelyne
MATILLON Véronique
GENTIL Jean-Christophe
MAY OTT Ysabelle VEIGA José
MOUFFLET Catherine
NEHLIL Ismaël
PAQUET Frédéric
PASQUES Jean-Marie
PETITPREZ Benoît
| QUERARD Serge SAISY Hugues
QUINTON Gilles T1T71VVT7I0TT0T00TD0TD0|T|0|T|T
REY Augustin REP
CHARRON Xavier
FOCKEDEY William
ROLLAND Virginie REP BONTE Daniel
ROSTAN Corinne MARECHAL Michel
ROUHAUD Jean Christophe FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel CHALLOY Camélia
SCHMIDT Gilles
SIRET Jean-François
STEPHANE Nathalie
TROGER Jacques
TRONEL Didier
BARDIN Dominique
WEISDORF Henri VTV|VIT|T)T0|T|TU
IT
YOUSSEF Leïla REP MOUFFLET Catherine
ZANNIER Jean-Pierre THEVARD Nicolas
Conseillers : 67 [Présents : 56 Représentés : 8 Votants
potentiels : 64
Absents/Excusés : 2
au vote (0) :1
Présents
titulaires : 55
Présents
suppléants : 1
PT : présent titulaire — PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas — À : absent - E : excusé
Ne prend pas part
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI12-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction codificatrice M 14 annexée à l'arrêté du 9 novembre 1998,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes
d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts
de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu la délibération du 3 avril 2023 portant approbation du compte de gestion du budget Adduction eau
potable M14 de l'exercice 2022,
Vu la délibération du 17 décembre 2021 portant ouverture des crédits d'investissement pour 2022,
Vu le Budget adduction eau potable 2022 adopté par délibération le 11 avril 2022, la décision
modificative n°1 adoptée le 28 novembre 2022,
Vu le Compte Administratif 2022 annexé à la présente délibération,
Considérant que « le vote sur l'arrêt des comptes 2022 doit intervenir au plus tard le 30 juin 2023. Le
compte de gestion établi par le comptable public de la collectivité territoriale est transmis avant le 1°
juin 2023. »,
Considérant que dans la séance où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit
son Président du fait que le Président de l'EPCI peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au
moment du vote, conformément à l'article L.2121-14 du CGCT,
Vu la présentation du Compte Administratif 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Budget du 23 mars 2023 et du Bureau communautaire du 20 mars 2023,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget adduction eau potable et son résultat, conforme
au compte de gestion du Comptable public, dont les mouvements sont exposés ci-après :
ADDUCTION EAU POTABLE RESULTAT 2022
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | RESTES A REALISER
RECETTES exercice 2022 1 033 009,55 € 569 099,98 €
DEPENSES exercice 2022 1382 431,75€ 1555 021,07 € 121 860,91 €
Resultat exercice 2022 -349 42220€|] -985921,09€ -121 860,91 €
Resultat exercice antérieur reporté 6 858 648,72 € 766 915,05 €
RESULTAT NET EXERCICE 2022 6 509 226,52 € -219 006,04 €
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI12-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI12-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour l'application de cette délibération.
Fait à Ab)lis, le 3 avril 2023
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI12-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023