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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - 20 CC2211FI02 DM1 budget eau potable
Document publié le Lundi 28 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - 20 CC2211FI02 DM1 budget eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air
BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
Tél. 01 34 57 20 61 - Fax O1 34 84 01 57
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
| CC2211FI02 DM1 budget Adduction eau potable |
Conseil communautaire du lundi 28 novembre 2022 78120 RAMBOUILLET
Convocation du 22 novembre 2022 Affichée le 22 novembre 2022
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : William FOCKEDEY
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire REP SIRET Jean-François
ALIX Martial PT | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude PT | ALOISI Henri
BAX DE KEATING Geoffroy PT
BERNARD Jean-Luc PL
BONTE Daniel PT
BRICAUD Nathalia A |CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie PT | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne AE | BUREAU Norbert
CAILLOL Valérie AE
CARESMEL Marie A
CARIS Xavier PT
CAZANEUVE Claude AE |PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PT | GODEAU Hervé
CHERET Claire AE | PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine REP MATILLON Véronique
CINTRAT Alain REP PETITPREZ Benoît
CONVERT Thierry PT | MAZE Michel
COPETTI Isabelle REP | MANDON Franck MAY OTT Ysabelle
DEMICHELIS Janny PT |LENTZ Jacques
DEMONT Clarisse REP GOURLAN Thomas
DESMET France PT
DEROFF Joseph A
DRAPPIER Jacky PT | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis PT | DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé A
FLORES Jean-Louis PS | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William PT
FORMENTY Jacques PT | CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise PT |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre A | MOUTET Jean-Luc
GOURLAN Thomas PT
GROSSE Marie-France PT
GUIGNARD Sylvain A
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221128-CC2211FI02-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022 IKHELF Dalila PT
JAFFRE Valéry PT
JEGAT Joëlle PT
JUTIER David REP BERNARD Jean-Luc
LAHITTE Chantal PT
LAMBERT Sylvain PT |GATINEAU Christian
LECOURT Guy PT BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre PT | BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle REP CARIS Xavier
MARCHAL Evelyne PT | GENTIL Jean-Christophe
MATILLON Véronique PT
MAY OTT Ysabelle PT |VEIGA José
MOUFFLET Catherine PT
NEHLIL ismaël A
PAQUET Frédéric PT
PASQUES Jean-Marie REP YOUSSEF Leila
PETITPREZ Benoit PT
POMMET Raymond PT
QUERARD Serge PT | SAISY Hugues
QUINTON Gilles PT | CHARRON Xavier
REY Augustin A
ROELAND Virginie PT
ROSTAN Corinne REP | MARECHAL Michel MARCHAL Evelyne
ROUHAUD Jean Christophe PT | FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel PT | CHALLOY Camélia
SCHMIDT Gilles A
SIRET Jean-François PT
STEPHANE Nathalie PT
TROGER Jacques PT | BARDIN Dominique
TRONEL Didier PT
WEISDORF Henri PT
YOUSSEF Leïla PT
ZANNIER Jean-Pierre PS | THEVARD Nicolas
Conseillers :67 |Présents : 45 Représentés : 9 Votants potentiels : 54 Absents/Excusés : 13
Présents
titulaires : 43
Présents
suppléants : 2
PT : présent titulaire — PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas - À : absent - £ : excusé
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221128-CC2211FI02-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction codificatrice M 49,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC2204F123 du 11 avril 2022 relative au vote du budget primitif annexe Adduction Eau Potable 2022,
Vu les avis de la Commission des finances du 16 novembre 2022 et du Bureau Communautaire du 14
novembre 2022,
Considérant que l'objectif de cette décision modificative est de prendre en considération la facturation
tardive par le SEASY et le SIRYAE des achats d'eau 2020 à 2021, pour les besoins de la commune de Rambouillet, non encore facturés,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
DECIDE d'apporter les modifications au budget primitif 2022 Adduction eau potable suivantes :
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article | Intitulé Dépenses |Recettes
011 605 {Achat d'eau à Rambouillet 300 000,00
011 6261 | Frais d'affranchissement 9 000,00
023 023 Réduction du virement à la section 309 000,00
d'investissement | 7
Total 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
Chapitre Article | Intitulé Dépenses {| Recettes
021 2031 Réduction du virement de la section de 309 000,00
fonctionnement
Opération Impo - Chapitre 21 | 21531 | Travaux d'investissement sur réseaux -309 000,00
Total -309 000,00 ; -309 000,00
La maquette budgétaire est jointe à la présente délibération,
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2022 eau potable,
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221128-CC2211FI02-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022 DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer tout acte concrétisant l'intention
de cette délibération ou en étant la conséquence.
Fait à Rambouillet, le 28 novembre 2022
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage, d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit implicite ou explicite
pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de Justice administrative les personnes résidants Outre-Mer et à | ‘étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois
pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par | application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours. fr »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221128-CC2211FI02-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022