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Déliberation - 2022 03 022 Programme daides communales dans le cadre de l OPAH
Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 022 Programme daides communales dans le cadre de l OPAH)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Vieillesse,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
2 mars 2022
Date d'affichage :
11 mars 2022
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2022-03-022
Objet de la délibération :
Programme d'aides
communales dans le
cadre de l'Opération
Programmée
d'Amélioration de
l'Habitat (OPAH)
Résultat du vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 23
Représentés : 2
Absents : 1
Envoyé en préfecture le 15/03/2022
Reçu en préfecture le 15/03/2022
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20220308-2022 03 022-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de mars
L'an deux mille vingt-deux, le 08 mars à 20h 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s'est réuni compte tenu de la situation sanitaire en visioconférence sous la
présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires :
Etaient présents :
Absents excusés :
Procurations :
Anne BIHR, 1% adjointe, assistée de Patricia VALLY
Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne
BIHR, Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY, Sophie
CHARRIERE, Martine COMPANT, Thierry COURTOIS,
Serge DEMARTHE, Carlos FONTINHA, Viviane
GAUDEL, Pascal HERRMANN, Jean-Pierre
LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Dominique NICOLIN, Alain OLIEL,
Stéphane PRETRE, Edith REBILLET, Jean-Luc
REMOND, Laurent THIRIOT, Arnaud VERDENET,
Jeannine VIENNET.
Réjane SIZINE
Laurence CORNIER à Dominique NICOLIN
Nathalie MULENET à Anne BIHR
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes, l'assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 17 février 2022. Le Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
Considérant la convention de délégation de maitrise d'ouvrage entre Grand Besançon Métropole et la Ville de Saint-Vit relative à la mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le centre-ville ;
Considérant l'instauration du régime d’autorisation préalable de mise en location (dit permis de louer) sur le périmètre et la durée de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de la ville de SAINT VIT ;
Envoyé en préfecture le 15/03/2022
Reçu en préfecture le 15/03/2022
ID : 025-212505275-20220308-2022 03 022-DE
Monsieur le Maire explique que dans le but d'encourager la réalisation de travaux de rénovation de logements sur le centre ancien, en complément des aides de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l'Habitat (ANAH) et de Grand Besançon Métropole, il est envisagé que la Ville de saint Vit mette en place un programme d'aide sur les thématiques suivantes :
- Adaptation des logements à la perte d’autonomie- maintien à domicile - Lutte contre les parasites dans les charpentes
- Réfection des façades
Les aides attribuées par la commune dans ces domaines d'intervention prendront la forme
d'une aide forfaitaire selon les montants et la ventilation suivantes :
34 logements (Autonomie des personnes) X aide forfaitaire 550 € = 18700 €.
30 logements (lutte parasites charpente) X aide forfaitaire 550 € = 16500 €.
67 logements (Réfection façades) X aide forfaitaire 1000 € = 67 000 €.
Les dépenses liées au programme d'aides communales dans le cadre de l'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat de la ville de Saint Vit représentent un montant total de 102 200£uros, pour une durée de trois années.
Chaque attribution de subvention fera l'objet d’une validation par le Conseil Municipal. L'attribution de subventions communales sur la thématique « adaptation de logement à la perte d'autonomie — maintien à domicile » sera conditionnée à l’éligibilité des propriétaires aux aides de l'ANAH.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le programme d'aides communales liés à l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et ses modalités d’application.
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,