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Déliberation - 2022 03 016 Approbation des comptes de gestion 2021
Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 016 Approbation des comptes de gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
2 mars 2022
Date d’affichage :
11 mars 2022
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2022-03-016
Objet de la délibération :
Approbation des
comptes de gestion
2021
Résultat du vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 23
Représentés : 2
Absents : 1
Envoyé en préfecture le 15/03/2022
Reçu en préfecture le 15/03/2022
ER : £ Lit: 17|Le Affiché le
ID : 025-212505275-20220308-2022 03 016-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de mars
L’an deux mille vingt-deux, le 08 mars à 20h 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni compte tenu de la situation sanitaire en visioconférence sous la
présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires : Anne BIHR, 1° adjointe, assistée de Patricia VALLY
Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR, Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY, Sophie
CHARRIERE, Martine COMPANT, Thierry COURTOIS,
Serge DEMARTHE, Carlos FONTINHA, Viviane
GAUDEL, Pascal HERRMANN, Jean-Pierre
LAFORGE, Marie-Lise: LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Dominique NICOLIN, Alain OLIEL,
Stéphane PRETRE, Edith REBILLET, Jean-Luc
REMOND, Laurent THIRIOT, Arnaud VERDENET,
Jeannine VIENNET.
Absents excusés : Réjane SIZINE
Procurations : Laurence CORNIER à Dominique NICOLIN
Nathalie MULENET à Anne BIHR
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes, l'assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 17 février 2022. Le Conseil Municipal n'émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le trésorier municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Envoyé en préfecture le 15/03/2022
Reçu en préfecture le 15/03/2022
Affiché le
ID : 025-212505275-20220308-2022 03 016-DE
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Les membres du Conseil Municipal à Funanimité :
* Approuve les comptes de gestion des trésoriers municipaux pour l'exercice 2021.
Ces comptes de gestion seront visés et certifiés conforment par l'ordonnateur, n'appelleront ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,