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Arrêté - 76 25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 76 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE DE
ROQUEFORT .
EEE) Département des Landes
T * T Commune de ROQUEFORT
x Lx
N° 76-25
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 417.9 et R 417.10;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par, Monsieur le Maire
En date du 22 mai 2025
Considérant la présence de véhicules sur l’accotement au droit d'un accès privé, Considérant la gêne occasionnée par la présence de ces véhicules pour la visibilité des usagers ;
Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer le stationnement sur une section de l'avenue Lescouzères.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 26 mai 2025, au 31 décembre 2025, le stationnement sera interdit comme suit :
Sur l'avenue Gaston Lescouzères, côté droit, depuis le numéro 490 sur une section de 100 mètres.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins des services techniques de la commune.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Roquefort.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Fait à Roquefort, le 9 3 MA] 2075
e Maire
-e Maire, que
Document certifié exécutoire à compter du: 7 3 MAI 205
Publié sur le site internet le:
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