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Arrêté - 76 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 76 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département des Landes
CRE
Commune de ROQUEFORT
11
N° 76-23
* T
*
__—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée
et modifiée
par la loi n° 82-623
du 22 juillet 1982
;
VU
le code
de la route et notamment
les articles R
110.1, R 110.2,
R 411.5,
R 411.8, R
411.18 et R411.25
à R 411.28 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
la demande
formulée,
par
SYDEC
Secteur Nord
Est
158
avenue
Gaston
Lescouzères
40120
ROQUEFORT
En date du 28 juin 2023 Considérant
que
pour
permettre
le déplacement
de
deux
compteurs
et un
poteau
incendie au 74 allées Nauton, Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
lieu de réglementer le stationnement et de réserver des places de parking à cet effet,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du lundi 10 juillet 2023 au 15 juillet 2023, pour une durée de travaux de
deux jours, le stationnement sera interdit au droit de l'entrée de l'ancien camping. ARTICLE
2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992. La pose, l'entretien et la dépose de la signalisation réglementaire
sera à la charge du pétitionnaire. ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : en
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
eur et dans la commune de Roquefort.
ARTICLE 5
: Conformément
à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE
6
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de Gendarmerie
des Landes,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Fait
à Roquefort,
le
0 3
JUIL. 2023
Le Maire,
03 JUL.
Document certifié exécutoire à compter du:
LAB
Publié sur le site intemet le:
0 3 JUL.20R
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès de
la
commune ci-dessus désignée