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Déliberation - dccas aide ndeg08 2024 non nominatif
Déliberation - dccas 2024 038 aide
Déliberation - dccas 2024 032 aide ndeg22 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2024 032 aide ndeg22 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Union Européenne,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
3/05/2024
Date
d'affichage
de
convocation
3/05/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents:
09
Votants:
09
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
! Le
14
mai,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Brigitte
BOUCHER,
Chrystèle
GUILLARD,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Evelyne
COURTECUISSE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Nathalie
SENU Excusés
:
: Bertrand
HOUILLON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Yolande
GROBON,
Jean-Marie
. THEBAULT,
Annick
BOKAN,
Claire
CROIXMARIE,
Marc
CONGARD
Date
de
la séance :
14
mai
2024
Objet
:
Aide
facultative
n°22/2024
Aide
financière
Facture
des
frais
d’obsèques
de
l’épouse
1/
RAR AT ms CYMAA; ; CUVE
4;
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
| ACCEPTE
à
domicilié
à
Magny-les-Hameaux
une
aide
financière
pour
prendre
en
charge
le paiement
à LEROY
Funéraire
les
frais
d'obsèques
de
l’épouse
à hauteur
maximum
de
2000,00
euros
afin
de
l’aider.
L'aide
financière
sera
versée
directement
à LEROY
Funéraire.
: Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
13
(os (AL
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville le :
Certifié
exécutoire
le:
13
| 2
[ to
Û
ï
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-267501082-20240514-DCCAS240404022-DE Daie
de
télétransmission
: 23/05/2024
i
VE
L
RES
Bertrand
HOUILRPE
réception
préfecture
: 23/05/2024
—
7