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Déliberation - dccas aide ndeg13 2024 non nominatif
Déliberation - dccas aide ndeg15 2024 non nominatif
Déliberation - dccas aide 23
Déliberation - dccas 2024 031 aide ndeg21 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2024 031 aide ndeg21 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Union Européenne,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
3/05/2024
Date
d'affichage
de
convocation
3/05/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents
:
09
Votants:
09
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAÏÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
deux
mille vingt-quatre,
! Le 14 mai, Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la
tenue
de
ses
séances,
sous
la
: Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Brigitte
BOUCHER,
Chrystèle
GUILLARD,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Evelyne
COURTECUISSE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Nathalie
SENU | Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Yolande
GROBON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Annick
BOKAN,
Claire
CROIXMARIE,
Marc
CONGARD
Date
de
la séance :
14
mai
2024
Objet
:
Aide
facultative
n°21/2024
Aide
financière
Facture
de
dette
de
loyer
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avair
délibéré,
ACCEPTE
à !
domiciliés
à Magny-les-Hameaux
:
une
aide
financière
sous
forme
de
prêt
remboursable
en
12
mois
pour
le paiement
au
bailleur
SEQUENS
d’une
dette
de
loyer
d’un
montant
total
de
1000,00
€
à l'issue
du
premier
prêt
accordé
à hauteur
de
1770
euros
(20
mensualités
de
88,50
€)
afin
de
les
aider.
L'aide
financière
sera
versée
directement
au
bailleur
SEQUENS.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
les
[ot
4
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville le :
té
asles|
Lo
UK
Certifié
exécutoire
le :
coulé
de
réception
en
préfecture
078-267501082-20240523-DCCAS240404021-DE Date
de
télétransmission
: 23/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 23/05/2024
HOUILLON