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Arrêté - AP Interdiction Emploi Feu 14juillet2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Varilhes.
Lien du pdf (Arrêté - AP Interdiction Emploi Feu 14juillet2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Changement climatique,
En
CABINET
PRÉ
FET
Direction
des
sécurités
DE
L'ARI
ÈGE
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile
Liberté
Courriel
: pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr
Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
abrogeant
l'arrêté
du
6 juillet
2026
et
prescrivant
des
mesures
temporaires
d'interdiction
d'usage
du
feu
dans
le département
en
raison
du
danger
météorologique
feux
de
forêt
expertisé
sévère
par
Météo
France
Le
préfet
de
l'Ariège
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2215-1
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
;
VU
le
Code
forestier,
notamment
ses
articles
L.
131-1
à
L.
131-8
et
l'article
L.
131-6
conférant
au
préfet
la
compétence
pour
édicter
des
mesures
temporaires
de
prévention
des
incendies
en
cas
de
risque
exceptionnel
;
VU
le
Code
pénal,
notamment
ses
articles
322-5
à
322-11
relatifs
à
la
destruction
par
incendie
due
à
la
violation
d'une
obligation
de
sécurité
;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
ses
articles
70
et
72
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
22
octobre
2025,
nommant
M.
Hervé
BRABANT
en
qualité
de
préfet
de
l'Ariège ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
octobre
2024
relatif
à
l'emploi
du
feu
dans
les
espaces
naturels
combustibles,
et
notamment
son
article
10 ;
L
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
5
mai
2026
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Delphine
LEMAIRE,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Ariège ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6 juillet
2026
prescrivant
des
mesures
temporaires
d'interdiction
d'usage
du
feu
dans
le département
en
raison
du
risque
exceptionnel
d'incendie
lié
à
l'épisode
de
canicule
;
Considérant
l’état
de
sécheresse
de
la
végétation,
résultant
du
déficit
pluviométrique
observé
ces
dernières
semaines
et
de
l'accumulation
de
températures
élevées,
favorisant
un
départ
de
feu
et
une
propagation
rapide
des
flammes ;
Considérant
que
les
espaces
naturels,
forestiers,
agricoles
et
leurs
abords
présentent
actuellement
une
forte
inflammabilité,
augmentant
significativement
le
risque
d'incendie
en
cas
d'usage
du
feu ;
Considérant
la
présence
de
nombreux
massifs
forestiers,
landes,
friches,
cultures
sur
pied
et
autres
formations
végétales
combustibles
sur
le territoire
de
l'Ariège ;
Considérant
que
les
usages
du
feu
impliquent
la
constitution
de
foyers
susceptibles
de
produire
des
projections
de
braises
et
d'escarbilles
à
distance
sous
l'effet
du
vent
;
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
actuelles
et
annoncées
sont
susceptibles
d'entraîner
une
propagation
rapide
et
difficilement
maîtrisable
d'un
incendie
à
partir
d'un
foyer
initialement
circonscrit
;
2
rue
de
la
Préfecture
- Préfet
Claude
- Erignac
B.P.
40087
- 09007
Foix
Cedex
- Tél
: 05
61
02
10
00
Site
internet:
www.ariege.gouv.fr
4 Considérant
la
nécessité
de
prévenir
tout
risque
pour
la
sécurité
des
personnes,
des
biens,
des
activités
économiques
et
du
patrimoine
naturel
exposés
à
un
incendie ;
Considérant
que
les
incendies
de
végétation
peuvent
menacer
directement
les
habitations,
installations,
infrastructures
de
transport,
réseaux
d'énergie
et
de
télécommunications
situés
à
proximité
des
espaces
naturels
;
Considérant
que
la
prévention
des
incendies
constitue,
dans
le
contexte
actuel,
une
mesure
de
protection
de
l'ordre
public,
de
la
sécurité
publique
et
de
la salubrité
publique
;
Considérant
le
risque
d'orages
secs
avec
probabilité
d'une
forte
intensité
électrique
à
compter
du
10
juillet
2026
au
soir
sur
le département
de
l'Ariège ;
Considérant
l'engagement
opérationnel
intense
concernant
les
sapeurs-pompiers
de
l'Ariège,
en
hausse
de
30
%
depuis
le
1° janvier
2026
et
particulièrement
élevé
sur
le
volet
de
lutte
contre
les
incendies
depuis
le
début
du
mois
de
juillet
2026
en
raison
de
nombreux
feux
de
végétation
en
milieu
péri-
urbain ; Considérant
l'épisode
de
canicule
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
que
les
moyens
de
sécurité
et
de
secours
pourraient
avoir
des
difficultés
à
intervenir
dans
le
cas
d’une
non-maîtrise
de
l'emploi
du
feu
dans
les
espaces
naturels
combustibles
;
Considérant
que
cette
interdiction
apparaît
nécessaire,
adaptée
et
proportionnée
au
regard
de
l'intensité
du
risque
constaté,
le
danger
météorologique
feux
de
forêt
étant
expertisé
sévère
par
Météo
France
sur
le
département
sans
discontinuer
depuis plusieurs
jours
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
les
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
et
notamment
les
périodes
d'autorisation
et
d'interdiction ;
Sur
proposition
de
Madame
la
directrice
de
cabinet;
ARRETE
Article
1 :
En
raison
du
danger
météorologique
feux
de
forêt
expertisé
sévère
par
Météo
France
et
induit
par
l'onde
de
chaleur
extrême,
l'usage
du
feu
par
les
particuliers
et
professionnels
est
interdit
de
manière
temporaire
dans
les
conditions
détaillées
ci-dessous.
Sont
interdits
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Ariège
:
- Tous
les
feux
de
cuisson
extérieurs
employant
une
flamme
nue
et
situés
à
moins
de
50
mètres
de
toute
végétation,
dont
les
barbecues
(gaz,
bois,
charbon),
planchas
à
gaz,
braseros,
méchouis
et
ce
même
dans
les
places
à feu
aménagées
(exemple
: barbecue
maçonné);
- Tous
les
feux
de
camps,
type
feux
de
camp
scout
et
feux
de
bivouac ;
- Les
activités
suivantes
ayant
recours
à
l'emploi
du
feu
ou
susceptibles
de
générer
des
étincelles
:
- les
travaux
forestiers,
à
l'exception
de
la
tranche
horaire
de
5h
à
11h;
- les
travaux
de
soudage
réalisés
à
moins
de
50
mètres
de
toute
végétation,
à
l'exception
de
la
tranche
horaire
de
5h
à
11h;
-
les
enfumoirs
pour
les
ruchers
de
11h
à
22h
(si
utilisés
à
moins
de
50
mètres
de
toute
végétation). Article
2 :
Tout
emploi
du
feu
et
activité
susceptible
de
générer
des
étincelles
non
visés
à
l’article
1
doit
obligatoirement
prévoir
des
moyens
de
première
intervention
(extincteurs,
moyens
en
eau,
personnel
dédié)
capable
d'étouffer
immédiatement
toute
amorce
de
feu.
Article 3 : L'interdiction
édictée
à
l'article
1er
s'applique
à
compter
du
samedi
11 juillet
2026
jusqu'au
mercredi
15
juillet
2026
inclus.
Ces
dispositions
pourront
être
renouvelées
en
cas
de
maintien
ou
de
dégradation
des
conditions
météorologiques
actuelles.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
du
6 juillet
2026
susvisé.
Article
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
Télérecours
accessible
à
l'aide
du
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision
ou
hiérarchique
auprès
du
ministre
en
charge
de
l'agriculture
dans
un
délai
de
deux
mois.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet.
Ce
recours
prolonge
de
deux
mois
le délai
de
recours
contentieux.
Article 6 : La
directrice
de
cabinet,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Ariège,
les
sous-préfètes
de
Pamiers
et
de
Saint-Girons,
les
maires
du
département,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
inter-départemental
de
l'Office
national
des
forêts
de
l'Ariège
de
l'Aude
et
des
Pyrénées-Orientales,
le
chef
de
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à
Foix,
le 10 juillet
2026
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
la
directrice
de
cabinet,
Delphine
LEMAIRE