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Arrêté - arrete 2023 044 interdiction temporaire de circulation et de stationnement pour depose beton rue j guesde le 11 05 2023 au mat
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 044 interdiction temporaire de circulation et de stationnement pour depose beton rue j guesde le 11 05 2023 au mat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR . 2023 / 044 À Villers-Semeuse, le 10 Mai 2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL X XX XX X KO X K KO K KO K KO XK K XX XX KO XX XX
INTERDISANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
DES VÉHICULES AINSI QUE LE STATIONNEMENT
SUR QUELQUES EMPLACEMENTS
SUR UNE PARTIE DE LA RUE JULES GUESDE
. SITUÉE ENTRE L'AVENUE JEAN JAURÈS ET Villers-Semeuse LA RUE FERDINAND BUISSON À L'OCCASION D’UNE DÉPOSE DE BÉTON
LE JEUDI 11 MAI 2023
Ville de
Affiché le : 11/05 / 2023 KORCHKR OR OH OR HRK HORREUR KR
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de
police de la circulation et du stationnement,
Considérant la demande en date du 09 Mai courant sollicitée par
Monsieur Jacky MALHERBE, domicilié 19 rue Jules Guesde, concernant une livraison
de béton acheminée par deux camions devant son habitation, le Jeudi 11 Mai 2023,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité
temporaires à l’occasion de cette livraison, sur cette portion de voie en sens unique,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : LA CIRCULATION DE TOUT VÉHICULE SERA INTERDITE RUE JULES
GUESDE, POUR SA PARTIE COMPRISE ENTRE L’AVENUE JEAN JAURÈS ET LA RUE
FERDINAND BUISSON, à l’occasion d’une livraison de béton au sein de l’habitation
située 19 rue Jules Guesde, le JEUDI 11 MAI 2023, à partir de 7 H 30 et jusqu’à
la fin de la dépose. ( fin estimée à 10 h 30 environ)
ARTICLE 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES SERA INTERDIT sur les
emplacements matérialisés situés devant les habitations sises aux n° 06 à n° 10 RUE
JULES GUESDE afin de faciliter les manœuvres des deux camions, et sur la même
période définie à l’article 1°". ARR . 2023 / 044 (SUITE)
CIRCULATION DES VÉHICULES INTERDITE TEMPORAIREMENT AINSI QUE LE STATIONNEMENT … 2
SUR CERTAINS EMPLACEMENTS SUR UNE PARTIE DE LA RUE JULES GUESDE SITUÉE ENTRE
L'AVENUE JEAN JAURÈS ET LA RUE FERDINAND BUISSON À L'OCCASION D’UNE DÉPOSE DE BÉTON
le JEUDI 11 MAI 2023, AU MATIN
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires ainsi que le présent
arrêté seront placés aux extrémités de la section de voirie concernée, par les
services techniques municipaux. Les déviations nécessaires seront mises en place.
ARTICLE 4 : En application des dispositions de l’article R421-5 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-
EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l'application
informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et
tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités de la section
concernée par cette interdiction temporaire de circulation et de stationnement.
Jérémy DUPUY 2023-05-10 15:18:28