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Arrêté - arrete 2023 083 interdiction stationnement et circulation sur perimetre de la brocante du 17 09 2023
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 083 interdiction stationnement et circulation sur perimetre de la brocante du 17 09 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR. 2023 / 083 À Villers-Semeuse, le 1° Septembre 2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL XX XX XX K XX K XX Æ XX Æ XX XX XX XX
INTERDISANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES
RUE LÉON GAMBETTA, RUE ETIENNE DOLET,
Ville de RUE DE L'ÉGALITÉ, RUE LOUIS PASTEUR ET RUE ÉMILE COMBES POUR PARTIE
Villers-Semeuse LE DIMANCHE 17 SEPTEMBRE 2023 À L'OCCASION DE L'ORGANISATION DE
LA BROCANTE DE VILLERS-SEMEUSE
k XX K OX XX XX XX XX XX XX
Affiché le : 14 / 09 / 2023
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment l’article R 417.10,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité
pendant le déroulement de la « BROCANTE » organisée à Villers-Semeuse, le
DIMANCHE _17 SEPTEMBRE 2023,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le STATIONNEMENT de tout véhicule sera INTERDIT :
RUE LÉON GAMBETTA ;
RUE ETIENNE DOLET ;
RUE DE L'ÉGALITÉ ;
RUE LOUIS PASTEUR ;
KO
SK
OS
RUE ÉMILE COMBES, ( depuis son intersection avec la place Jules Leroux
jusqu'à son intersection avec la rue Léon Gambetta ),
à partir du SAMEDI 16 SEPTEMBRE 2023, dès 21 Heures jusqu’au DIMANCHE 17
SEPTEMBRE 2023, jusqu’à la fin de la manifestation. (soit entre 18H et 20H)
La CIRCULATION de tout véhicule SERA INTERDITE, dans l’ensemble des rues
énoncées ci-dessus, à partir du DIMANCHE 17 SEPTEMBRE 2023, dès 6 Heures et
jusqu’à la fin de la manifestation. (soit entre 18H et 20H)
L'accès des véhicules des exposants sera néanmoins autorisé dans les rues désignées
ci-dessus entre 6 Heures et 8 H 10 au maximum, le Dimanche 17 Septembre 2023
afin de permettre l'installation de leur emplacement dans les meilleures conditions. ARR.2023/083 (SUITE) - 2-
INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION DANS LES RUES
FORMANT LE PÉRIMÈTRE DE LA BROCANTE DE VILLERS-SEMEUSE
LE DIMANCHE 17 SEPTEMBRE 2023
ARTICLE 2 : Un DOUBLE SENS DE CIRCULATION sera instauré provisoirement pour
les automobilistes venant de la rue Jean-Vivien Laurent ou de la portion de la rue
du Château comprise entre la rue Gambetta et l’entrée au lotissement de la Grande
Couture, comme suit :
=" RUE DU CHÂTEAU, sur la partie comprise entre son intersection avec la rue
Léon Gambetta et son intersection avec l’entrée au Lotissement la Grande
Couture ; (avec une sortie des véhicules circulant sur cette partie de route,
OBLIGATOIREMENT par le lotissement de la Grande Couture )
Cette disposition provisoire prendra effet le DIMANCHE 17 SEPTEMBRE 2023, à
partir de 6 Heures et jusqu’à la fin de la manifestation.
ARTICLE 3 : Les déviations nécessaires, les panneaux correspondant aux
réglementations provisoires et toutes les mesures de sécurité seront mises en place
par les services techniques municipaux en collaboration avec les agents de la Police
Municipale de Villers-Semeuse.
ARTICLE 4: L'interdiction de stationner est assortie du stationnement gênant,
article «R 417.10 » du code de la route.
ARTICLE 5 : En application des dispositions de l’article R 421-5 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-
EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l'application
informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du
périmètre destiné à recevoir la BROCANTE.
Le Maire,
Jérémy DUPUYF
NMET-OSUE IS UATSS