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Document publié le Lundi 10 août 2026 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Déliberation - articles 1060 316)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/08/2026
Regien préfecture le 27/08/2026
Publié le, 27/08/2026 Es ID : 033-213901 895-2026081 0-CM_I_10_8_26-DE
CAMPARES ©!Séance du 10 août 2026 Annurr er MEMPLACE L'EXxTAATT D 42 ak D 96
L'an deux mil vingt-six, le 10 août à 18 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Fêtes Henri Valade, sous la présidence de Mme Julie BOITET, Maire.
Nombre de conseiller.ère.s en exercice : 23
Nombre de présent.e.s : 19 Pour extrait certifié } Nombre de votant.e.s 22 A DAMPARIS, te SÂAoû L PA è2Q
Date de la convocation : 05 août 2026
Date d'affichage de la liste des délibérations : 11 août 2026
PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mr Franck RAVIER qui donne procuration à Mme Julie BOITET
Mme Céline CATY qui donne procuration à Mme Coralie MAILLOT Mme Nathalie HERLY qui donne procuration à Mme Christelle TROGER
EXCUSÉ-E-S :
Mr Benoit CLERGET
Mme Martine MICHAUD et Mr Louis-Joseph MÉNÉTRIER sont nommé.es secrétaires de séance.
Il - PERSONNEL COMMUNAL: Création d’un emploi permanent d’adjoint technique
principal de 2è"° classe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
-_ DÉCIDE la création, à compter du 1er septembre 2026, d'un emploi permanent
d’adjoint technique principal de 2e classe, à temps complet.
- CHARGE Madame le Maire de procéder à la nomination correspondante.
- DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l’exercice en cours.
- AUTORISE Mme le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération et à ajuster le tableau des effectifs.