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Déliberation - articles 1060 249
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Déliberation - articles 1060 249)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Banque,
I - FINANCES : Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Communal et du
Budget Caisse des Ecoles
Avec présentation de l’Analyse financière 2025 par Mr Olivier RÉMY Conseiller décideurs locaux de la DGFIP. Approuvée
II – PERSONNEL COMMUNAL : Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent au grade d’Atsem principal 2e classe pour faire face à une vacance d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (Article L332-14 du CGFP). Approuvée
III – AFFAIRES FONCIERES – Vente de terrain communal (pour partie) La Crue des Meix – Lotissement les Vergers - Ajournée
Liste publiée le 26 février 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2026