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Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Ymeray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu du CM du 5 janvier 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE D’YMERAY
PROCES -VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq janvier à dix-neuf heures trente, en application du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal légalement convoqué le 30 décembre 2025, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian GUILBERT, Premier Adjoint au Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : GUILBERT Christian, PITON Muguette, MOREAU Marylène,
TACONNAT Gilles, DESTREBECQ Frédéric, LE ROY Jean-Claude, BARBOSA Jacinta et MAZINGUE Eric
Etaient absents excusés :
Mesdames et Messieurs : PETIT Jocelyne, MEUNIER Hélène et PETIT Sébastien
Madame Nathalie TRIN a donné pouvoir à Madame Marylène MOREAU
Était absent : Monsieur Guillaume GRIMAULT
1- Approbation du compte-rendu du 11 décembre 2025 : le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents
2- Désignation d'une secrétaire de séance : Le conseil municipal désigne à l’unanimité des membres présents comme secrétaire de séance en application de l’ Article L 2121-15 du CGCT : Madame Marylène MOREAU
3- Demandes de subventions d’investissement DSIL-DETR et FDI28 pour l’année 2026
PARTIE VOIRIE : L’agence départementale Eure-Et-Loir Ingénierie a commencé ses études de la voirie communale en décembre 2025 a réalisé ses premières estimations de travaux sur la Place de l’église la Ruelle aux Anes avec une option sur l’élargissement du cheminement vers le groupe scolaire. Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention de 50% du montant total hors-taxe pour l’une de ses opérations de voirie dans le cadre du Fonds Départemental d’Investissement 28
Le Conseil Municipal décide de retirer l’examen de cette délibération de l’ordre du jour de sa séance. Ces premières propositions de travaux de voirie ne sont pas prioritaires par rapport aux autres voiries communales.
PARTIE EAUX PLUVIALES : Suite aux inondations survenues dans le bas-bourg du village dans la nuit du 9 au 10 octobre 2024 reconnues en situation de catastrophe naturelle par l’état, un devis est présenté au Conseil Municipal pour le reprofilage d’une partie des fossés de la commune dans les secteurs des lieux-dits des Noyers, des Réaux et du Moulin de Pont ainsi que devant le Groupe Scolaire et à proximité de la Rue du Lavoir.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Municipalité à demander des subventions pour l’année 2026 pour la gestion des eaux pluviales et de leurs réseaux d’évacuation auprès du conseil départemental d’Eure et Loir dans le cadre du Fonds Départemental d’Investissement et auprès de l’Etat selon le plan de financement suivant :
ETAT DETR Gestion des Eaux pluviales (20%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL | FDI — Voirie (50%)
COMMUNE Autofinancement (30%)
Le Conseil Municipal décide de retirer Pexamen de cette délibération de l’ordre du jour de sa séance et renvoie le devis devant la Commission des Travaux afin de cibler les priorités dans les travaux de fossés et demander le cas échant d’autres devis auprès de plusieurs entreprises avant un nouvel examen devant l’assemblée délibérante.
4- Subventions de fonctionnement aux associations 2026
Il est soumis au Conseil Municipal une liste de subventions de fonctionnement aux associations proposée pour 2026.
Le Conseil Municipal renvoie l’examen des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2026 à la Commission des finances en vue de leurs approbations après amendements le cas échéant lors de la prochaine séance budgétaire de l’assemblée délibérante.
Conseil municipal du 05/01/2026 5- Points sur les recettes communales 2025-2026
Le Compte Financier Unique Provisoire montre les résultats suivants :
1°) Exercice 2025
Recettes Dépenses Solde
Investissement 119 128,20 165 141,79 -46 013,59
Fonctionnement 539 018,02 538 266,66 751,36
Total 658 146,22 703 408,45 -45 262,23
2°) Résultat de clôture 2025
Résultat de pere Résultat de Résultat de clôture clôture 2024 exercice 2025 l'exercice 2025 2025
Investissement 7 952,83 -46 013,59 - 38 060,76
Fonctionnement 265 452,27 751,36 266 203,63
Total 273 405,10 -45 262,23 228 142,87
Vu le résultat de clôture 2025 :
Investissement : - 38 060,76 €
Fonctionnement : + 266 203,63 €
Il sera proposé de procéder à l’affectation du résultat 2025 de la commune par le conseil municipal suivant la réception de la version définitive du Compte Financier Unique par le Trésorerie de l'arrondissement de Chartres comme suit :
> Article 002 : résultat de fonctionnement reporté : 228 142,87 €
> Article 1068 : affectation à l’investissement : 38 060,76 €
Une commission de finances se réunira pour ajuster et amender les propositions budgétaires présentés à l’assemblée délibérante en section de fonctionnement et finaliser la section d’investissement avant l’examen du budget primitif de la Commune pour l’année 2026.
6- Informations diverses
Le Premier Adjoint au Maire, Président de séance, alerte sur la présence d’obstacles empêchant le bon écoulement des eaux pluviales le long de la voirie dans le hameau de TAL VOISIN. Les services du département seront consultés pour trouver des solutions.
La séance est levée à 21h55.
Le 1er Adjoint au Maire, Président de Séance La 3° Adjointe au Maire, Secrétaire de Séance Christian GUILBERT Marylène MOREAU
Conseil municipal du 05/01/2026