Conseil Municipal - Cpte rendu du CM du 26 janvier 2024

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Conseil Municipal - Cpte rendu du CM du 26 janvier 2024 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Ymeray. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu du CM du 26 janvier 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, PROCES-VERVAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2024

Date de convocation : 19 janvier 2024

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 09

Nombre de conseillers absents excusés : 4

Nombre de conseillers votants : 13

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six janvier, à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Jocelyne PETIT, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs : PETIT Jocelyne, GUILBERT Christian, PITON Muguette,

MOREAU Marylène, GRIMAULT Guillaume, TACONNAT Gilles, DESTREBECQ Frédéric, LE ROY Jean-Claude, TRIN Nathalie.

Etaient absents excusés : BARBOSA Jacinta (donne pouvoir à MOREAU Marylène), MEUNIER Hélène (donne pouvoir à TRIN Nathalie), PETIT Sébastien (donne pouvoir à PETIT Jocelyne), MAZINGUE Eric (donne pouvoir à LE ROY Jean-Claude).

1-Désignation d'un(e) secrétaire de séance : Monsieur GRIMAULT Guillaume est désigné à l’unanimité, secrétaire de séance, par le conseil municipal (Article L 2121-15 du CGCT).

2-Approbation du compte-rendu du 14 décembre 2023 : l’approbation du compte-rendu de

la séance du 14 décembre 2023 est reportée au prochain conseil.

3- Renouvellement de la demande de subventions auprès de l'Etat (DETR/DSIL) -

acquisition des classes mobiles

Madame le Maire informe que l’Inspection a alerté sur le nombre d’élèves qui seraient insuffisants pour

maintenir éventuellement la 3°" classe à la rentrée.

Les conseillers municipaux souhaitent connaitre le seuil de fermeture de classes (combien d’élèves).

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la location des salles mobiles coûte mensuellement 506,40 € TTC pour le local garderie, et 786.10 € TTC pour la classe primaire en section de fonctionnement, soit un total de 1 292.50 € par mois, soit 15 510,00 € par an.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’acquérir les mêmes locaux mobiles à l’identique aux

normes actualisées, pour remplacer les installations actuelles en location et diminuer les dépenses de

fonctionnement.

Montant des devis retenus :

- _] module de 55 m2, pour un montant de 97 500,00 € HT.

- _l autre module de 35,40 m°, pour un montant de 60 830,00 € H.T.

Madame le Maire fait lecture du courrier de Madame CUSSEAU, directrice de l’école et courrier des

délégués de parents d’élèves qui souhaitent conserver les classes mobiles.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à la majorité (10 voix « POUR », 1 voix

« CONTRE » 2 « ABSTENTIONS ») :- Décident de faire réaliser ces travaux pour un coût total de 158 330,00 € HT. sans avoir recours à un emprunt.

- Autorisent Madame le Maire à solliciter l’Etat pour l’attribution d’une subvention au titre de

la DETR et de la DSIL

- Arrêtent les modalités de financement comme suit :

COUT DES TRAVAUX HT. | SUBVENTIONS DEMANDÉES

FDI : 30 000,00 €

158 330,00 € DETR 30 % : 47 499,00 €

Fonds propres : 80 831,00 €

4- Cartographie des zones d’accélération de la Production d’Enercgies Renouvelables

Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables,

Considérant la volonté nationale d’accélérer le développement des énergies renouvelables, notamment

l’énergie solaire, l’éolien et la méthanisation,

Considérant que l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables introduit la création, dans chaque commune française, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables,

Considérant que les zones d’accélération identifiées par les communes et coordonnées par les

communautés de communes sont arrêtées par le référent préfectoral de l’État, à l’échelle départementale,

Considérant les règles imposées aux documents d’urbanisme par les lois et règlements, et les

orientations d'autres documents dits de rang supérieur,

Considérant les possibilités géographiques et physiques d’implantation d’installations de production

d’énergies renouvelables sur le territoire communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité :

e ne retient pas de zone d’accélération ou neutre en ce qui concerne l’éolien et la méthanisation,

e arrête la Cartographie des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de

production d'énergies renouvelables ci-jointe.

e dit que la présente Délibération sera transmise à M. le Président de la Communauté de

communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France.

e autorise Madame le Maire, à signer tout document concernant ce dossier.

5- Nomination d’un nouveau membre à la Commission scolaire. enfance. jeunesse

Suite à la délibération n° 2020-016 en date du 6 juin 2020 créant la commission communale « scolaire, enfance, jeunesse », présidée par Mme Muguette PITON et conformément à l’article L.2121-22 du CGCT,

Madame Le Maire propose de nommer 2 autres membres pour compléter la commission actuelle :

e Mme MOREAU Marylène

e Monsieur GRIMAULT GuillaumeAprès le vote, sont élus, à l’unanimité, par les membres du conseil municipal, Monsieur GRIMAULT

Guillaume et Madame MOREAU Marylène.

La commission se compose donc de 5 membres :

- Mme Muguette PITON

- Mme Jacinta BARBOSA

- M. Frédéric DESTREBECQ

- Mme Marylène MOREAU

- M Guillaume GRIMAULT

Informations :

#% Un point est fait sur les travaux de l’école.

* Un membre de la commission expose que la Commission scolaire va lancer une

demande de consultation concernant le prestataire de fourniture de repas à l’école.

Il informe les membres du conseil municipal qu’un mail sera adressé au conseil régional

concernant le manque de bus scolaires sur la commune.

La séance est levée à 22h20.