Déliberation - 0000C8CC

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Déliberation - 0000C8CC Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 0000C8CC)Thèmes du document : Environnement, Animaux, Agriculture et alimentation, REPUBLIQUE FRAKAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS

EXTRAIT DU REGISTRE

des Deliberations du Conseil Municipal

Séance du 19 juin 2025

Le Conseil Municipal, convoque le 12 juin 2025, s'est reuni

l'hotel de Ville de Besancon

Conseillers Municipaux en exercice: 55

Presidence de Mme Anne VIGNOT, Maire

Mme Elise AEBISCHER (a compter de la question n° 4), M. Hasni ALEM (jusqu'a la question n° 11 incluse), M. Guillaume BAILLY (jusqu'a la question n° 68 incluse), Mme Anne BENEDETTO, M. Kevin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. Francois BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET (jusqu'a la question n° 68 incluse), Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annalck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (5 compter de la question n° 4 et jusqu'5 la question n° 5 incluse), M. Sebastien COUDRY (a compter de la question n° 6), M. Laurent CROIZIER (jusqu'a la question n° 68 incluse), M. Benoit CYPRIANI (a compter de la question n° 4), M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT (jusqu'a la question n° 11 incluse), Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Nadia GARNIER, M. Abdel GHEZALI (jusqu'a la question n° 11 et a compter de la question n° 13 incluse), M. Olivier GRIMAITRE (5 compter de la question n° 4), Mme Valerie HALLER (a compter de la question n° 4), M. Damien HUGUET (a compter de la question n° 6), M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'a la question n° 68 incluse), M. Christophe LIME, Mme Agnes MARTIN, Mme Carine MICHEL (a compter de la question n° 12), Mme Laurence MULOT (5 compter de la question n° 6 et jusqu'a la question n° 68 incluse), M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Francoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI (5 compter de la question n° 6), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. Andre TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN (jusqu'a la question n° 15 incluse), Mme Christine WERTHE (jusqu'a la question n° 68 incluse)

Mme Pascale BILLEREY

M. Hasni ALEM (a compter de la question n° 12), Mme Frederique BAEHR, Mme Fabienne BRAUCHLI, M. Guillaume BAILLY (a compter de la question n° 69), Mme Nathalie BOUVET (a compter de la question n° 69), M. Laurent CROIZIER (a compter de la question n° 69), Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Ludovic FAGAUT (a compter de la question n°12), Mme Sadia GHARET, M. Olivier GRIMAITRE (jusqu'a la question n° 3 incluse), M. Pierre-Charles HENRY, Mme Marie LAMBERT, M. Aurelien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER (a compter de la question n° 69), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Marie-Therese MICHEL, M. Said MECHAI, Mme Laurence MULOT (jusqu'a la question n° 5 incluse et a compter de la question n° 69), M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, Mme Claude VARET, Mme Christine WERTHE (5 compter de la question n° 69), Mme Marie ZEHAF

Mme Elise AEBISCHER a M. Kevin BERTAGNOLI (jusqu'a la question n° 3 incluse), Mme Frederique BAEHR a Mme Pascale BILLEREY, Mme Fabienne BRAUCHLI a M. Nathan SOURISSEAU, Mme Julie CHETTOUH a M. Yannick POUJET (jusqu'a la question n° 3 incluse et 5 compter de la question n° 6), M. Sebastien COUDRY a M. Abdel GHEZALI (jusqu'a la question n° 5 incluse), M. Benoit CYPRIANI a Mme Lorine GAGLIOLO (jusqu'a la question n° 3 incluse), Mme Karine DENIS-LAMIT a Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'a la question n° 68 incluse), Mme Sadia GHARET a M. Christophe LIME, M. Abdel GHEZALI a M. Sebastien COUDRY (pour la question n° 12), Mme Valerie HALLER a Mme Annaick CHAUVET (jusqu'a la question n° 3 incluse), M. Pierre-Charles HENRY a Mme Christine WERTHE (jusqu'a la question n° 68 incluse), M. Damien HUGUET a Mme Claudine CAULET (jusqu'a la question n° 5 incluse), Mme Marie LAMBERT a M. Ludovic FAGAUT (jusqu'a la question n° 11 incluse), M. Aurelien LAROPPE a M. Francois BOUSSO, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR a Mme Anne VIGNOT, M. Said MECHAI 5 M. Guillaume BAILLY (jusqu'a la question n° 68 incluse), Mme Carine MICHEL a M. Nicolas BODIN (jusqu'a la question n° 11 incluse), Mme Marie- Therese MICHEL 5 M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI a Mme Agnes MARTIN jusqu'a la question n° 5 incluse), M. Jean-Hugues ROUX a M. Gilles SPICHER, Mme Juliette SORLIN a Mme Sylvie WANLIN (jusqu'a la question n° 15 incluse) et a M. Sebastien COUDRY (a compter de la question n° 16), Mme Claude VARET a Mme Laurence MULOT(a compter de la question n° 6 et jusqu'a la question n° 68 incluse), Mme Sylvie WANLIN a M. Abdel GHEZALI (5 compter de la question n° 16), Mme Marie ZEHAF a M. Andre TERZO

« Pour la protection de l'environnement, de la biodiversite et de la sante disons « non »a la la loi DUPLOMB »

MAIRIE

DE

BESANgON

;.*

E . talent presents :

Secretaire •

Etaient absents:

Procurations de vote:

OBJET: 69 - Motion

publique, nous

Deliberation n° 008015

Assemblee deliberante du 19 juin 2025 1/3 Deliberation n° 008015

REÇU EN PREFECTURE

Le 27 juin 2025

VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION

025-212500565-20250619-D008015I0-DE

Publié le : 27/06/2025Motion « Pour la protection de l'environnement, de la biodiversite et de la sante publique, nous disons « non » a la la loi DUPLOMB »

Rapporteur: M. Kevin BERTAGNOLI, Adjoint

Le 26 mai dernier, la proposition de loi DUPLOMB arrivait a l'Assemblee nationale. Ce texte, qui se pretend etre un soutien aux agriculteurs et agricultrices, est en realite un retour en arriere sur les questions environnementales et ne resout en rien les problematiques liees a l'agriculture.

Destruction acceleree des zones hurnides, reduction des normes environnementales pour les batiments d'elevage, acceleration du deploiement des megabassines et privatisation de la ressource en eau, remise en cause des competences de l'Agence de securite sanitaire (ANSES), soutien a l'agriculture intensive et aux lobbies agro-industriels, et egalement l'une des mesures les plus controversees, la reintroduction massive de l'usage de neonicotindides, des insecticides toxiques et mortels pour de nombreux insectes dont les abeilles.

Ces mesures vont a l'encontre des ambitions en matiere de transition ecologique, de justice environnementale et de securite sanitaire, qui sont parfois portees depuis longtemps par des collectivites et partout sur le territoire.

Localement, la Ville de Besancon est engagee de longue date dans la reduction des pesticides a l'echelle de son territoire. Depuis 2004, nous avons cesse d'utiliser des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, hormis pour les terrains sportifs et les cimetieres. Depuis 2017, notre territoire est en zero pesticide total.

De plus, la Ville de Besancon est engagee en faveur de la biodiversite et de la preservation des pollinisateurs sauvages, en obtenant le titre de capitale frangaise de la biodiversite en 2018. La Ville a notamment organise les premieres Assises des pollinisateurs en 2018 puis les a de nouveau organisees en 2023. Nos actions en termes de preservation de la biodiversite, avec la mise en place dune fauche tardive, d'un plan de gestion differencie des espaces verts et de nature, dune diversification des strates vegetales, et de semis et plantation d'especes nectariferes indigenes, se sont accelerees depuis 2020.

Nous avons egalement ameliore les connaissances des pollinisateurs a destination de l'ensemble des jardinierere.s de la Ville, et renforce les collaborations entre les differents acteurrice.s et citoyen•ne.s en matiere de biodiversite, faisant du territoire bisontin un terrain d'experimentation en la matiere.

Nationalement, la dynamique enclenchee depuis quelques annees allait dans le meme sens. La Jo! LABBE de 2017 a permis d'accelerer cette tendance en interdisant aux collectivites d'utiliser des pesticides chimiques sur les espaces verts, les forets, les voiries, etc. Suivie de la loi de transition Onergetique de 2019 etendant cette interdiction d'achat et d'usage de produits phytopharmaceutiques de synthese aux particuliers.

Et depuis 2019, avec la loi pour la reconquete de la biodiversite, de la nature et des paysages, l'utilisation des neonicotindides est interdite.

Or, avec la remise en cause de cette interdiction, et toutes les autres atteintes a l'environnement et a la biodiversite presentes dans ce texte, la 10i DUPLOMB est une veritable regression ecologique et un desastre en matiere de protection de l'environnement et de bien-etre animal, de la biodiversite et de la sante publique. Reintroduire ces pesticides, c'est reintroduire des substances dangereuses pour la sante des citoyen•ne-s, pour la sante des agriculteutrice.s, pour la sante de la biodiversite, pour la sante de la nature.

Selon l'EFSA (l'Autorite europeenne de securite des aliments), les neonicotinoIdes ont des effets sur l'humain et peuvent "affecter de fagon defavorable le developpement des neurones et des structures cerebrales associees a des fonctions telles que l'apprentissage et la memoire".

Assemblee deliberante du 19 juin 2025 2/3 Deliberation n° 008015Les etudes et rapports emanant d'instituts de recherches scientifiques, d'organisations environnementales et paysannes ne manquent pas pour prouver de l'impact nefastes des neonicotinokles sur:

la sante humaine (atteintes au neurodeveloppement de l'enfant, risques de developpement du spectre autistique, risques de maladies cardio-metaboliques, diabetes gestationnels chez la femme enceinte Cu encore cancers du foie, etc.) ;

la sante animale (impacts bees preoccupants sur les pollinisateurs notamment les abeilles, impacts sur les especes non cibles dont les invertebres du sol principalement, effets letaux et subletaux sur des micro-organismes terrestres et aquatiques, declin des especes se nourrissant d'insectes tels que les oiseaux et les poissons) ;

et la sante environnementale (infiltration dans le sol et dans les eaux de surface d'au moms 80% des neonicotinokles enrobant les semences, contamination des ecosystemes aquatiques et terrestres et atteintes a leur bon fonctionnement).

Nous denoncons egalement l'absence de debats a l'Assemblee nationale autour de ce texte. Les depute•e•s du camp presidentiel, de la droite et de l'extreme-droite ont prefere voter une motion de rejet prealable. Cette tactique politicienne siderante, une premiere dans l'histoire de la Verne Republique, evite tout examen du texte en séance, empeche les discussions autour des amendements deposes, et entrave la tenue dun debat democratique serein et argumente. De plus, cette motion de rejet annule tous les travaux preparatoires effectues en commission a l'Assemblee nationale, oCi les depute•e-s etaient parvenues a amender le texte et a trouver des compromis.

Cette situation n'est pas digne de notre democratie. Cette loi n'est pas digne des attentes du monde agricole. Cette loi n'est pas digne de l'urgence climatique actuelle.

En consequence, a l'unanimite, le Conseil Municipal demande au gouvernement:

- le retrait de la 10i DUPLOMB,

- le respect des engagements nationaux et europeens en matiere d'environnement et de biodiversite (Charte de l'Environnement, Directive cadre sur l'eau, Strategie nationale biodiversite 2030, Reglement europeen sur la restauration de la nature...), - un veritable d6bat democratique sur l'avenir de notre modele agricole frangais, pour encourager une agriculture resiliente et respectueuse du vivant et non une agriculture productiviste et intensive,

- la prise en consideration des revendications des agriculteurs et agricultrices, syndicats agricoles et associations environnementales, qui reclament le developpement des solutions alternatives aux pesticides pour mettre fin a l'agriculture dependante des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques, une revalorisation des revenus des paysans et paysannes pour pouvoir vivre dignement de leur métier, la fin des traites de libre-echanges qui empechent une reelle regulation des prix et ne favorisent pas une production locale pour une consommation en circuit-court, et l'acces a une alimentation durable et de qualite pour toutes et tous.

Rapport adopte a l'unanimite

Pour : 42 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller interesse : 0

*Le sens du vote des dlus ne prenant pas part au vote est consider& comme une abstention.

La presente deliberation peut faire l'objet dun recours devant le Tribunal administratif de Besancon dans les deux mois suivant sa publicite.

La Secretaire de séance, Pour extrait conforme, La Maire,

Pascale BILLEREY

Conseillere Municipale Deleguee

Anne VIGNOT

Assemblee deliberante du 19 juin 2025 3/3 Deliberation n° 008015