Déliberation - a0405045

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Déliberation - a0405045 Document publié le Lundi 29 mars 2004 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0405045)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Environnement, Forêts communales - Convention avec l’Office National des Forêt pour la gestion, l’entretien et l’accueil en forêts communales de Besançon

M. l’Adjoint ALAUZET, Rapporteur : Ville verte, commune forestière propriétaire d’un important patrimoine de 2 024 ha de forêts communales, la Ville de Besançon a mis en œuvre depuis de nombreuses années une politique forestière tournée à la fois vers la gestion forestière, source de production de matière première, le bois, et vers l’usage de la forêt comme site d’accueil et d’activités de pleine nature pour ses habitants.

Le régime forestier, mis en œuvre par l’Office National des Forêts, permet de remplir les missions définies par le code forestier dans un cadre réglementaire national. Le projet d’aménagement forestier de la forêt de Chailluz qui a été adopté lors du Conseil Municipal du 29 mars 2004 en fait partie.

La Ville de Besançon, parallèlement à la soumission au régime forestier, a associé l’Office National des Forêts depuis de nombreuses années à la définition et à la mise en œuvre de sa politique forestière et d’accueil du public.

En raison de l’évolution sociale de la forêt, de la nécessité de conservation de la biodiversité et d’une gestion économique et dynamique de la production forestière, la Ville de Besançon est amenée à redéfinir, par convention, à l’Office National des Forêts, les orientations et objectifs qu’elle lui fixe dans le cadre des forêts soumises, et au-delà de ses missions définies par le code forestier, celles qu’elle pourra lui confier en matière de :

- plans d’aménagement des massifs forestiers

- gestion forestière

- travaux forestiers et budget affecté à ces travaux

- accueil des activités de pleine nature

- surveillance

- mobilisation des ressources forestières

- valorisation de la biomasse

- permanence aux Grandes Baraques

- entretien des espaces au quotidien et du mobilier

- gestion des parcs animaliers

- gestion de la faune et pratique de la chasse

- pédagogie dans le cadre de la Petite École dans la Forêt.

Cette convention prendra effet au 1 er juin 2004 et se terminera le 31 décembre 2008. Les modalités financières seront quant à elles, déterminées annuellement.

Après avis favorable unanime de la Commission Environnement et favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal est donc appelé à :

- adopter les nouvelles modalités d’intervention de l’Office National des Forêts

- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.

Récépissé préfectoral du 26 mai 2004.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 625

13 mai 2004