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Déliberation - 8 2 CA du BA du Golf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 8 2 CA du BA du Golf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
PYRENEES-ATLANTIQUES
MAIRH
Dt
2 07600».
BASSUSS
[
À
SARRY
EXTRAIT DU REGISTREDES
:
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY RECU
A LA
SOUS-PRIFECTURE E
AVR,
me
|
DE
BAYONNE
Séance
publique
du
11
AVRIL
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
onze
avril
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
06
avril
2016
conformément
à
Particle
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
:M.
Yaouanc,
Mmes
et
MM.
Gallot,
Davril,
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Etcheverry,
Recart,
Dallet,
Sorhaïits,
Vigier
et
Gony.
Excusé(s)
:
MM.
Baudry,
Lahorgue
(procuration
à
M.
Baudry),
Klisz
(procuration
à
M.
Davril)
et
Bigoteau.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
:
14
N°8-2:
Objet
:Compte
Administratif
2015
du
Budget
Annexe
du
lotissement
du
golf
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2016
sur
l’exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire.
Le
Compte
Administratif
dont
les
dépenses
et
recettes
s’inscrivent
dans
les
prévisions
du
budget
se
résume
par
section
comme
suit
:
D
Mandats
émis
en
|
Titres
émis
en
|
Reprise
des
|
Résultat
2015
2015
2015
antérieurs
Fonctionnement
163.646,26
174,330,33
49,869,19
60.553,26
Investissement
14.958,47
14.392,83
-14,392,83
-14.958,47
Restes
à réaliser
0.00
0.00
0.00
0.00
Total
du
budget
178.604,73
188.723,16
35.476,36
45.594,79
|
Le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
d’exploitation
de
60.553,26€
- un
déficit
de
financement
de
-14.958,47€
- un
résultat
brut
de
clôture
de
45.594,79€
- des
restes
à
réaliser
à
hauteur
de
:
0.00€
z
|
- un
résultat
net
de
clôture
de
45.594,79€
AF
FICH
E
LE
:
louftolé
APRES
avoir
entendu
l’exposé
du
Président,
RETIRÉ
LE
:. APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
du
golf
dressé
par
Monsieur
le Maire.
Vote
: 14
Pour
: 15
(dont
une
procuration)
Adopté
à l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
P.
Baudry