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Déliberation - 8 4 CA du BA du Cimetiare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 8 4 CA du BA du Cimetiare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
PS
RENEÉES-ATLANFIQUES
201600
23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
:
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
MAIRII
DE
BASSUSSARRY
64200
Séance
publique
du
11
AVRIL
2016
L’an
deux
mille
seize,
le onze
avril
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 06
avril
2016
conformément
à
l'article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: Mmes
et MM.
Excusé(s)
: M.
Baudry,
Lahorgue
(procuration
à M.
Baudry),
Secrétaire
de
séance
: M.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents :
Nombre
de
votants :
N°8
—
4
: Obiet
: Compte
Administratif
2015
du
budget
annexe
du
Cimetière.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2016
sur
l’exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le Maire.
Le
Compte
Administratif
dont
les
dépenses
et
recettes
s’inscrivent
dans
les
prévisions
du
budget
se
résume
par
section
comme
suit
:
Mandats
émis
en |
Titres
émis
en |
Reprise
des |
Résultat
2015
2015
2015
antérieurs
Fonctionnement
19.015,37
54.536,96
-32.778,29
2.743,30
Investissement
69.708,34
19.014,63
50.693,71
0.00
Restes
à réaliser
0.00
0.00
0.00
0.00
Total
du
budget
88.723,71
73.551,59
17.915,42
2.743,30
Le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
d’exploitation
de
2.743,30
€
- un
excédent
de
financement
de
0.00€
- un
résultat
brut
de
clôture
de
2.743,30
€
o
- des
restes
à réaliser
à hauteur
de :
0,00
€
AFFICHÉ
LE
. Mou/pal
- un
résultat
net
de
clôture
de
2.743,30€
b
APRES
avoir
entendu
l’exposé
du
Président,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
RETIRÉ
1e APPROUVE
le Compte
Administratif du
budget
annexe
du
Cimetière
dressé
par Monsieur
le
Maire. Vote
: 14
Pour
: 15
(dont
1 procuration)
Adopté
à l’unanimité