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Arrêté - arrêté N 691 Fête du vélo
Document publié le Jeudi 27 décembre 2007 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté N 691 Fête du vélo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
BETHUNE SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 032163.00.00
Fax. 03.2163.00.01
Email. mairie@ville-bethune fr
ville-bethune.fr
N° 8-2024-691
Fête du Vélo
Grand Place
Place de Gaulle
Samedi 1° juin 2024
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
AUTORISATION D'USAGE DE
HAUT-PARLEURS SUR LA
VOIE PUBLIQUE
EXTRAIT DE REGISTRE AUX ARRETES
DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu Le Code de La Santé Publique,
Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La Lutte contre
le bruit,
Vu l'arrêté municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention des
nuisances sonores,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de signature,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il Lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à
l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer les
conditions d'usage,
Considérant Le plan Vigipirate « niveau urgence attentat », actif sur
l'ensemble du territoire national,
Considérant que dans l'intérêt de La sécurité, de La tranquillité et de La
salubrité publique ainsi que pour assurer une bonne gestion du
domaine public, iLest indispensable de réglementer La fête du vélo,
Considérant l'organisation de la fête du vélo sur La Grand Place et
place de Gaulle et La nécessité de mettre en place toutes Les mesures
de sécurité nécessaires à son installation, Le samedi 1° juin 2024,
ARRETE
Article 1_: Le stationnement des véhicules sera interdit Le samedi 1° juin 2024, 06h00 à 19h00 : + Grand’ Place (parking aérien)
e Rue Sadi Carnot (de La rue de l'Eglise vers La Grand Place)
+ La moitié de La place du Général de Gaulle (côté rue du Pont de Pierres)
Article 2_: La circulation des véhicules sera interdite Le samedi 1° juin 2024, de O7h à 19h
+ Avenue Jean Jaurès (de La rue À. Briand à La Grand' Place) sauf accès au parking souterrain EXTRAIT DE REGISTRE AUX ARRETES
DU MAIRE DE BETHUNE
+ Grand Place (bande de roulement à l'angle de La rue Sadi Carnot jusqu'à La rue Anatole France)
o Rue Sadi Carnot (de la rue de l'Eglise vers La Grand Place)
Article 3 : L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs est accordée aux organisateurs Le samedi 1 juin 2024, de
09h00 à 17h00.
Article 4 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhiculés de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Article 5 : Le barriérage type « crash » et La signalisation réglementaire seront installés par Les services municipaux
et constatés par La Police Municipale.
Article 6: Dans Le cadre du plan Vigipirate et en renforcement du barriérage type « crash », des mesures de
sécurisation des voies de circulation et des points de rassemblement doivent être mises en œuvre par Les
organisateurs (ex : véhicules stationnés en travers des voies de circulation …)
Article 7 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière après
avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute
personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr »
Article 11 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le 30 mai 2024
Le Maire,
a Pour Le Maire,
À \£ L'Adjoint au-Maire, ÿ mn
Ÿ JS