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Arrêté - arrêté Fête de l eau 2025
Document publié le Jeudi 27 décembre 2007 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté Fête de l eau 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
BEÉTHUNE SMART CITY
? Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
; BP1071
j 62407 Béthune Cedex
} Tél 0321.63.00.00
Fax. 03216300.01
? Email. mairie@ville-bethune fr
? ville-bethune.fr
. N°8-2025-630
| FÊTE DE L'EAU
PORT DE PLAISANCE
} Du mercredi 28 au jeudi 29 mai
Î 2025
} REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
AUTORISATION D'USAGE DE
HAUT-PARLEURS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU
MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu Le Code de La santé publique et notamment son article
11336-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La Lutte
contre Le bruit,
Vu l'arrêté municipal N° 5-2024-367 réglementant Les bruits
de voisinage sur La commune de Béthune,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès
de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories
d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
stationnement de véhicules,
Considérant qu'il Lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à l'usage de haut-parleurs sur La voie
publique et d'en fixer Les conditions d'usage,
Considérant La dernande de privatisation des parkings attenants au port de Plaisance pour Le stationnement
des véhicules partenaires à La manifestation,
Considérant La demande de l'association « La Fluviale Béthunoise » représentée par M
Présidente, d'organiser en partenariat avec La ville, La fête de l'eau au port de plaisance et de prévoir
l'occupation provisoire du domaine public, du mercredi 28 au jeudi 29 mai 2025,
ARRETE
Article 1: Le stationnement des véhicules sera interdit du mercredi 28 mai 2025, 06h00 au jeudi 29 mai
2025, 23h59 :
+ Parking du port de plaisance
* Parking de La D182 El en direction de La rue Emile Basly (attenant aux services techniques de La
ville)
Article 2: Lors de La manifestation, l'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs est accordée aux
organisateurs
+ Le mercredi 28 mai 2025, de 17h00 à OOh00
e Le jeudi 29 mai 2025, de 9h30 à 00h00 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU
MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 3 : IL appartiendra aux organisateurs de garantir par tout moyen qu'ils jugeront utile, une émergence
sonore respectant le code de La Santé Publique. L'émergence du bruit perçu par autrui, ne doit pas être
supérieure à 5 dB{A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme
correctif en fonction de La durée (article R 1336-7 du code de La Santé Publique).
Article 4 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre
l'incendie, ainsi que Les véhicules des services techniques de La ville
Article 5 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne dûment
habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière après avis des Services de Police.
Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à
Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de
Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www.Telerecours.fr ».
Article 10 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le 12/05/25
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint au Maire,
. Francis CORDONNIER
7 1}#"" | Adjoint Délégué
( À 22 mai 2025