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Déliberation - D08 26 MP demolition et reconstruction du pole administratif et technique avenant 1 lot 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D08 26 MP demolition et reconstruction du pole administratif et technique avenant 1 lot 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
AR PREFECTURE
N° 017-211703699 — 20260119-D0826-DE
Reçu le : 21/01/2026
SEANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2026
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°08/26
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-six le dix-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN — M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE — Mme Florence BOUTHILLIER - M. Jean-Louis RUAULT -
Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET.
Absents - Pouvoirs : Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON)
M. Clément LACROIX (Proc. à Mme Anne MEMIN)
Absente : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : Mme Monique GUILLON
Date de la convocation : 9 janvier 2026
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Pouvoirs : 2
Suffrages exprimés : 13
MARCHE PUBLIC: DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU POLE ADMINISTRATIF ET
TECHNIQUE DU CAMPING MUNICIPAL DES REMPARTS- AVENANT N° 1 — LOT 4
MENUISERIE EXTERIEURE ALU / SERRURERIE
Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, rappelle aux conseillers municipaux que par délibération n° 107/24 en date du
18 novembre 2024, le marché public pour la démolition et reconstruction du pôle administratif et technique du
camping municipal des remparts a été attribué. Le titulaire du lot n° 4 - Menuiserie extérieure alu / serrurerie
est la SAS AEC BOIS.
Un avenant comportant une moins-value doit être passé, qui s'explique comme suit :
La modification des couleurs des volets roulants fait suite à une demande de l’Architecte des Bâtiments de France
(ABF). AR PREFECTURE
N° 017-211703699 — 20260119-D0826-DE
Reçu le : 21/01/2026
Par ailleurs, la mise en place de volets roulants devant les portes d'entrée, initialement prévue, a été jugée non
nécessaire et a donc été supprimée.
De même, les joues en aluminium, prévues au marché initial, ont été retirées, celles-ci ne présentant pas d'utilité
fonctionnelle.
L'avenant présente une moins-value de — 3 811,29 € HT qui se décline comme suit :
e Menuiseries extérieures aluminium et volet roulant 105 739,07 €EHT
Menuiseries extérieures aluminium - 109 550,36 € HT
e Total - 3811,29€HT
La moins-value engendre une diminution de -3,30 % du montant du lot n° 4.
VU le code de la commande publique ;
VU les conclusions de la commission communale des marchés à procédure adaptée du 19 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du camping de l’année 2026 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
DE CONCLURE l'avenant n° 1 du lot n° 4, le prix du marché se déclinant comme suit :
. MARCHE INITIAL | MONTANT TOTAL
MONTANT HT 115831,48 112 020,19 €
TVA 20 % 23 166,30 | 22 404,04 €
MONTANT TTC 138 997,78 | 134 424,23 €
© D’AUTORISER le Maire à signer l'avenant n° 1 du lot n° 4 ainsi que tous documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Monique GUILLON Patrice DECHELETTE
TE
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin- de-re.fr.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.