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Déliberation - D31 26 MP Demolition et reconstruction du pole administratif et technique camping avenant 2 lot 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D31 26 MP Demolition et reconstruction du pole administratif et technique camping avenant 2 lot 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
AR PREFECTURE
N° 017-211703699 — 20260309-D3126-DE
Recu le : 10/03/2026
SEANCE ORDINAIRE DU 9 MARS 2026
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°31/26
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-six le neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN — M. Vincent LE BARON — Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE —- M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON — MM. Thierry FRADET et Clément LACROIX.
Absents - Pouvoirs : Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON) Mme Florence BOUTHILLIER (Proc. à M. Patrice DECHELETTE)
Absente : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : M. Thierry FRADET
Date de la convocation : 2 mars 2026
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Pouvoirs : 2
Suffrages exprimés : 13
MARCHE _PUBLIC : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU POLE ADMINISTRATIF _ET
TECHNIQUE DU CAMPING MUNICIPAL DES REMPARTS- AVENANT N° 2 — LOT 4
MENUISERIE EXTERIEURE ALU / SERRURERIE
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle aux conseillers municipaux que par délibération n° 107/24 en date du
18 novembre 2024, le marché public pour la démolition et reconstruction du pôle administratif et technique du camping municipal des remparts a été attribué. Le titulaire du lot n° 4 — Menuiserie extérieure alu / serrurerie
est la SAS AEC BOIS.
Un avenant comportant une plus-value doit être passé. Cette plus-value s'explique par la nécessité de prévoir
une pose sous face pour l'ensemble des fenêtres équipées d’un volet roulant. AR PREFECTURE
N° 017-211703699 — 20260309-D3126-DE
Reçu le : 10/03/2026
La plus-value s’élève à 1 136,07 € HT et engendre une augmentation de 1,01 % du montant du lot n° 4.
VU le code de la commande publique ;
VU les conclusions de la commission communale des marchés à procédure adaptée du 3 mars 2026 ;
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du camping de l’année 2026 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
9 DE CONCLURE l'avenant n° 2 du lot n° 4, le prix du marché se déclinant comme suit :
MARCHE INITIAL AVENANT N° 1
MONTANT HT 115 831,48 -3 811,29
TVA 20 % 23 166,30 -762,26 |
MONTANT TTC 138 997,78 -4 573,55
MONTANT TOTAL
113 156,26
22 631,25
135 787,51
2 D’AUTORISER le Maire à signer l'avenant n° 2 du lot n° 4 ainsi que tous documents nécessaires à son
exécution.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance
Thierry FRA
Le Maire,
Patrice DECHELETTE
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin- de-re.fr.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.