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Déliberation - 1668695805 Deliberation tarif etang70 ans
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Poiseux.
Lien du pdf (Déliberation - 1668695805 Deliberation tarif etang70 ans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département de la NIEVRE
République Française
Arrondissement de : NEVERS
Commune : POISEUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POISEUX
Séance du : 16 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de membres présents : 6
Nombre de votants : 6
Date d’affichage : 23/09/2022
Date de convocation du conseil : 12/09/2022
L’an deux mil vingt-deux, le seize du mois de septembre, à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr FITY Jean- Louis, Maire.
Etaient présents :
M. FITY Jean-Louis
Mme BALDACINI Angélique
Mme COLIN Michèle
M. LAFARGUE Jérôme
M. RABIEGA Yann
M. LONGO Thierry
Etaient absents:
M. GUIONWilfrid
M. GALLET Laurent
M. de VILLAINES Jean
M. JOUSSOT David
Secrétaire de séance : Madame COLIN Michèle
DELIBERATION TARIFICATION ETANG : 20220916 DE 13
Monsieur le Maire propose que les personnes domiciliées à Poiseux, de plus de 70 ans, bénéficient de la gratuité concernant la carte de Pêche de l’Etang Communal Louis FITY.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
• Acceptent la proposition, a effet au 1er janvier 2023.
Le Maire.
Jean-Louis FITY.