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Déliberation - 1708606984 deliberation ONF assiette des coupes
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Poiseux.
Lien du pdf (Déliberation - 1708606984 deliberation ONF assiette des coupes)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Industrie,
Département de la NIEVRE
République Française
Arrondissement de : NEVERS
Commune : POISEUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POISEUX
Séance du : 22 Décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de membres présents : 6
Nombre de procurations : 2
Absents : 2
Date d’affichage : 18/12/2023
Date de convocation du conseil : 18/12/2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux du mois de décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr FITY Jean- Louis, Maire.
Etaient présents :
M. FITY Jean-Louis
Mme COLIN Michèle
M. GUION Wilfried
M. LAFARGUE Jérôme
M. LONGO Thierry
M. de VILLAINES Jean
Procurations :
Mme BALDACINI Angélique donne procuration à Mme COLIN Michèle
M. RABIEGA Yann donne procuration à M. FITY Jean-Louis
Etaient absents :
M. GALLET Laurent
M. JOUSSOT David
Secrétaire de séance : Monsieur LAFARGUE Jérôme
DELIBERATION ONF : 2023/12/22 /DE 48
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 12.10.2023 pour l’exercice 2024 ;
A été présentée en réunion du conseil municipal, la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF ci-dessous (tableaux 1 et 2) : Tableau 1 : Coupes proposées à l'état d'assiette 2024
Parcelle
ou unité
de
gestion
Surface à
désigner
(ha)
Type de coupe
Destination des
produits
BO/BI/BE
(1)
Année prévue à
l’aménagement
(2)
Justifications
(3)
21 9.62
Coupe de conversion en
Futaie irrégulière BO & BI 2024
Retard N-1
23 9.23
Coupe de conversion en
Futaie irrégulière BO & BI 2024
(1) Destination (ventre, délivrance…) des types de produits (BO = Bois d’œuvre, BI = Bois d’industrie, BE = Bois énergie) (2) Indiquer l’année prévue à l’aménagement ou N.P si la coupe n’est pas prévue à l’aménagement (3) Si la coupe proposée n'est pas prévue à l'année 2024 dans l’aménagement, indiquer la raison de l’ajout de la coupe
Tableau 2 : Coupes prévues à l'aménagement en 2024 et non proposées pour des motifs techniques
Parcelle
ou unité
de gestion
Surface à
désigner (ha) Type de coupe
Proposition :
R = report
S = suppression
Justifications
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
1) DECIDE ET ARRÊTE l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2024 selon les modalités suivantes (tableau 3) :
Tableau 3 : Décisions de la commune
Liste des parcelles dont
l'inscription à l'état
d'assiette est validée par
la commune
Liste des parcelles non proposées à l'état
d'assiette dont l'inscription est demandée
par la commune
Liste des parcelles dont l'inscription à l'état
d'assiette est refusée par la commune
Parcelle Justifications Parcelle Justifications
21
23 2) DECIDE de la destination des coupes de l’état d’assiette de l’exercice 2024, ainsi que des modalités de leur commercialisation
Parcelle
Type de produits
BO = bois d’œuvre
BI = bois
d’industrie BE =
bois énergie
Mode de vente Mise à disposition
des bois Autre choix
(UG) (A préciser)
21 BO & BI
☒ Vente de gré à gré par
soumission
☐ Contrat d’approvisionnement
☒ Délivrance*
☒ Bois sur pied
☐ Bois façonné
23 BO & BI
☒ Vente de gré à gré par
soumission
☐ Contrat d’approvisionnement
☒ Délivrance*
☒ Bois sur pied
☐ Bois façonné
*Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme garants (bénéficiaires solvables) de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M. FITY Jean-Louis, M. COLIN Yves, M. de VILLAINES Jean
3) DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 2.
Ainsi fait et délibéré en séance, le 22 Décembre 2023
Pour extrait certifié conforme
Le maire
Jean-Louis FITY