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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1715073660 ENV CFU SPAC2023 DE 2024 032
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1715073660 ENV CFU SPAC2023 DE 2024 032)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du jeudi 11 avril 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 41
Présents non votants :
4
Représentés : 5
Votants : 46
Date de la convocation : 29 mars 2024
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Ludovic CHARLES, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Clément FEVEZ, Marie-Cécile GEORGE, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Yannick PEZET, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Patrick GROSS représenté par Thierry RAMAND, Jean-Marc ILIC représenté par Martine AUBRY, Clarisse JACQUET représentée par Thierry MIGOT, Joseph KAAG représenté par Christine POLMARD, Nathalie PHILIPPOT représentée par Dania KLEIN
Excusés : Raymond LECLERC
Absents : Patrice ADAM, Jean-Louis ADRIAN, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Fabien CHASTEL, Patrice DEFOULOY, Alain CHAUDRON, Béatrice DENIS, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Cédric GARAT, Serge GAUGUIER, Jean-Marie HURAUT, Raphael HUMBERT, Marie-Thérèse HURAUT, Christophe LANG, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Régis SOLTISIAK, Francis WITZ, Angélique THILL
Secrétaire de séance : Frédéric ERNST
DE_2024_032 - Objet : Approbation du Compte Financier Unique SPAC 2023 Monsieur le Vice-Président expose :
Suite à l’entrée de la Communauté de communes dans le dispositif d’expérimentation du Compte Financier Unique tel prévu à l’article 242 de la Loi de finances pour 2019.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Le Conseil va donc délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte de gestion et le compte administratif. Le CFU est présenté pour le budget annexe n°14602 - SPAC.
Les résultats, pour l’exercice 2023 du CFU sont présentés tous mouvements (opérations réelles et opérations d’ordre).
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré du budget annexe SPAC, le Conseil Communautaire :
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY