Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 168182
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 168182
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 168182
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 168182
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171507
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171507
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171507
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171507
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171507
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 174661
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1681828277 ENV CA2022 budgetSPANC de 2023 014
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1681828277 ENV CA2022 budgetSPANC de 2023 014)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 11 avril 2023
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 44
Présents non votants :
4
Représentés : 4
Votants : 44
Date de la convocation : mardi 04 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le onze avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Eric BACHELEZ, Fabrice
BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Patrice CHARTON, Didier CHASSEIGNE, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, David GABRIEL, Patrick GROSS, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Gérard L’HUILLIER, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Vincent LOMBART, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Yves PILLEMENT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Christine POLMARD
Représentés : Marie-Cécile GEORGE, Dania KLEIN, Françoise KLEIN,
Sylvain OBARA
Excusés : Sabrina DEJEAN, Viviane DOLIZY, Cédric GARAT, Céline
PHILIPPOT, Régis SOLTISIAK, Félix WALDBILLIG, Brigitte WEISSE
Absents : Patrice ADAM, Martine AUBRY, Sarah BAJOLOT, Jean-Pol
BUVIGNIER, Cyril CHARLES, Sophie CHARRIOT, Patrice DEFOULOY, Pascal FARCAGE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Serge GAUGUIER, Julien GUYOT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Jean-Marc ILIC, Clarisse JACQUET, Nicolas MAURER, Nathalie PHILIPPOT, Julien PINET, Angélique THILL, Cyril WEISSE, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Christian WEISS
DE_2023_014 - Objet : Vote du compte administratif 2022 du budget SPANC
RF
PREFECTURE DE BAR-LE-DUC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
055-200066140-20230411-DE_2023_014-DE Le Conseil Communautaire réuni sous la vice-présidence de M RAMAND Thierry délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par La Présidente, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 24 230.42 34 339.74 58 570.16
Opérations de l'exercice 1 765.64 3 449.60 6 179.71 68 355.65 7 945.35 71 805.25
TOTAUX 25 996.06 3 449.60 40 519.45 68 355.65 66 515.51 71 805.25
Résultat de clôture 22 546.46 27 836.20 5 289.74
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement 5 289.74
Pour mémoire : virement à la s
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'inve
au compte 002 (excédent de fon
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Madame AUBRY Martine Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 17 avril 2023
et publié ou notifié
le 17 avril 2023