Compte-Rendu - compte rendu conseil 18.01.2018

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 18.01.2018 Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Tresserve. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 18.01.2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Santé, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRESSERVE

SEANCE DU 18 JANVIER 2018

Etaient présents le maire et les conseillers municipaux (14) :

Jean-Claude LOISEAU, Philippe BUGNARD, Éric COURSON, Pierre COURVOISIER, Alain COUTURIER, Fatiha DAOUI, Sophie DE SAINT-LÉGER, Denise HAGHIGHI MOGHANJOGHI, Nicole HAUGUEL, Éric HEUER, Véronique MICHARD, Gérard VIAND-PORRAZ, Danielle WARIN, Marie-Thérèse ZECCHINI.

Conseillers excusés ayant donné procuration (4) : . Dominique CALLOUD à Philippe BUGNARD, Valérie DURBIANO à Sophie DE SAINT-LEGER, Bernard LIAUDON à Éric COURSON, Annie MOULIN à Jean-Claude LOISEAU.

Conseillers absents (4) : Florence PHILIPPE, Thierry PRANDINI, Daniel STALIN, Jean-Michel XAMBO.

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h30 par Monsieur le Maire, Jean-Claude LOISEAU.

Après avoir donné lecture des pouvoirs, il procède à la présentation des points inscrits à l’ordre du jour.

I - PERSONNEL : :

1. Modification du tableau des emplois

Afin de permettre la nomination au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, de deux agents du service administratif, actuellement adjoints administratifs principaux de 2ème classe, suite à leur avancement de grade à l’ancienneté, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la modification suivante au tableau des emplois :

- Suppression de deux emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1* février 2018 ;

- création de deux emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1° février 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir procédé au vote et à l’unanimité,

e DECIDE d’adopter. le tableau des emplois ainsi proposé prenant effet à compter du 1% février 2018.

1 PERSONNEL :

2. Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Savoie

Monsieur le Maire rappelle que les employeurs territoriaux ont l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive et il précise que le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre un tel service depuis de nombreuses années.

Il rappelle également que la commune de Tresserve avait déjà signé une convention d’adhésion pour ce service en 2012, pour une durée de six années et indique qu’afin de continuer à respecter cette obligation, il y a lieu de signer une nouvelle convention.

Monsieur le Maire précise que le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle assise sur 0,36% de la masse salariale, contre 0,33% actuellement, l’augmentation étant justifiée par un nouveau service de psychologue du travail, d’une part, et par l’informatisation du service de médecine professionnelle, d’autre part.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver cette convention de médecine professionnelle avec le Centre de gestion de la Savoie et de l’autoriser à signer la convention jointe en annexe, pour une adhésion à compter du 1° janvier 2018 pour une durée de six ans.

Le Conseil municipal, après en avoir procédé au vote et à l’unanimité,

+ APPROUVE la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie et la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive qui lui est annexée ;e AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans, à compter du 1° janvier 2018 ;

° DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

II —- URBANISME : Déclassement de fait d’un délaissé de voirie constitué par un ancien chemin rural sans nom au lieu-dit « Chef-lieu » attenant aux propriétés des consorts WALTON/WROBEL,

TREVES et FRUGIER

Monsieur Gérard VIAND-PORRAZ, adjoint à l’urbanisme, indique qu’il existe un ancien chemin rural sans dénomination non cadastré situé au chef-lieu à côté du chemin du Lac, au droit des propriétés de feu Monsieur FRUGIER Daniel, des consorts WALTON David/WROBEL Liliane et de Monsieur TREVES Gauthier.

Monsieur Gérard VIAND-PORRAZ précise que la qualification de domaine public routier de cet ancien chemin rural, d’une contenance d’environ 330 m2, est compromise, compte tenu de son emplacement et de ses caractéristiques, et constitue de fait un délaissé de voirie qui n’a aucun intérêt à être conservé dans le patrimoine

communal.

Il explique que ce déclassement de fait ne nécessite pas de procéder à une enquête publique préalable au déclassement et précise que la vente d’un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de l’article L. 112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains des parcelles déclassées.

Il précise également que cet ancien chemin rural a fait l’objet d’un arrêté municipal de voirie portant alignement.

Monsieur Gérard VIAND-PORRAZ explique que Monsieur feu FRUGIER Daniel avait souhaité acquérir cette parcelle aux fins d’agrandissement de sa propriété au prix défini par les Domaines à raison de 20 €/nv. Après différents contacts, les successeurs de la propriété FRUGIER ont fait savoir qu’ils souhaitaient respecter la volonté de Monsieur FRUGIER Daniel et ont fait parvenir à la mairie un courrier valant accord le 03 janvier 2018.

Monsieur Gérard VIAND-PORRAZ indique que le conseil municipal doit se prononcer sur le déclassement de ce délaissé de voirie préalablement à sa cession.

Le Conseil municipal, après en avoir procédé au vote et à l’unanimité,

e CONSTATE la désaffectation de l’ancien chemin rural sans dénomination non cadastré situé au chef-lieu à côté du chemin du Lac, au droit des propriétés de feu Monsieur FRUGIER Daniel, des consorts WALTON David/WROBEL Liliane et de Monsieur TREVES Gauthier, en nature de délaissé de voirie ;

e CONSTATE le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu’elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de

la voirie routière, afin d’en permettre sa cession.

III — FONCIER : Approbation de la cession de la parcelle relative au délaissé de voirie faisant Pobjet du déclassement, au profit des successeurs de feu Monsieur FRUGIER Daniel

Monsieur Gérard VIAND-PORRAZ, adjoint à l’urbanisme, indique qu’à l’issue du déclassement de l’ancien chemin rural sans dénomination situé au chef-lieu à côté du chemin du Lac, les consorts FRUGIER, successeurs de Monsieur FRUGIER Daniel, souhaitent acquérir la parcelle concernée d’une contenance d’environ 330 n° au prix convenu de 20 €/rm?, conformément à l’avis des Domaines.

Monsieur Gérard VIAND-PORRAZ précise que les frais de bornage nécessaire à la délimitation de cette parcelle, ainsi que les frais d’acte notarié, sont à la charge des acquéreurs.

Le Conseil municipal, après en avoir procédé au vote et à l’unanimité,

e DECIDE la cession de la parcelle constituée par l’ancien chemin rural sans dénomination situé au chef- lieu à côté du chemin du Lac, au droit des propriétés de feu Monsieur FRUGIER Daniel, des consorts WALTON David/WROBEL Liliane et de Monsieur TREVES Gauthier, auprès des consorts de la succession FRUGIER au prix convenu et accepté de 20 €/m?, conformément à l’avis des Domaines ;

e AUTORISE le Maire à signer tout acte correspondant à ces cessions ;

° DIT que les frais de bornage et d’actes notariés seront à la charge des acquéreurs.IV - TRAVAUX :

1. Approbation de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage valant également convention financière avec le SDES pour les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication relatifs à opération d’aménagement du giratoire de la Croix

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est envisagé de réaliser un programme d'enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité existants, dans le cadre du futur aménagement du giratoire de la Croix, sous la maîtrise d'ouvrage du SDES.

L'opération est située secteur RD50 route de Belledonne et carrefour de la Croix. Monsieur le Maire propose également de réaliser sur le même périmètre les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication associés, dont la maîtrise d’ouvrage sera confiée au SDES, conformément aux modalités prévues dans la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage valant convention financière ci-jointe.

L’estimation sommaire du coût global de l’opération s’élève à 192 513,80 € TTC. Les coûts inhérents à chaque catégorie de travaux, ainsi que les participations financières sont précisés dans l’annexe financière "prévisionnelle" associée à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage valant convention financière jointe.

Monsieur le Maire précise que cette convention de mandat de maîtrise d’ouvrage permet au SDES de prendre en charge directement les situations de travaux relatives à ces infrastructures de réseaux secs, puis d'émettre, au démarrage des travaux de génie civil ainsi que lors du décompte général et définitif, les appels de fonds auprès de la commune, déduits des participations du SDES.

Le Conseil municipal, après en avoir procédé au vote et à la majorité (une abstention),

DEMANDE au SDES d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux définis ci-dessus ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage valant convention financière jointe relative aux travaux d'éclairage public et de génie civil de télécommunication ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'annexe "prévisionnelle" jointe à la convention précitée, et à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes établie entre les différents maîtres d’ouvrage présents sur l’opération (réseaux humides et aménagement de voirie) ;

e S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune.

IV - TRAVAUX :

2. Approbation de la convention de groupement de commandes avec Grand Lac pour les travaux de dévoiement des eaux usées relatifs à l’opération d’aménagement du giratoire de la Croix

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que compte tenu du transfert de la compétence « assainissement » auprès de Grand Lac, il est nécessaire de créer un groupement de commandes entre Grand Lac et la commune de Tresserve en vue de réaliser les travaux de dévoiement du réseau d’eaux usées dans le cadre du futur aménagement du giratoire de la Croix et du lotissement.

Il explique qu’ainsi, la commune de TRESSERVE assurera la maîtrise d’ouvrage sur les ouvrages d’éclairage public, enfouissement des réseaux électriques et télécom, voirie, eau pluviale de voirie, la communauté d'agglomération de Grand Lac se chargera de la réhabilitation et du dévoiement du réseau d’eaux usées.

Il précise que l’association des membres de ce groupement dans le cadre d’une opération conjointe de travaux, a pour double objectif, d’une part, de mutualiser les interventions à effectuer sur le domaine public afin de minimiser les nuisances subies par les usagers, et d’autre part, d’optimiser et maîtriser les coûts associés à cette opération.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recourir à un groupement de commandes, pour la réalisation de ces travaux, dont la convention est jointe à la présente délibération.

Le détail des travaux projetés est le suivant:

Montant des travaux à la charge de la commune :Loi unique, Tranche unique : RECAPITULATIF GLOBAL

n° Désignation HT. € TVA 200% € TTC. €

TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE SURFACE 340 238.75 68 047,75] 408 286,50 TRAVAUX DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EN EAUX PLUVIALES 79 005.00 15 801.00 94 806.00

TRAVAUX DE RESFEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC 47 275.00 9 455.00 56 730.00 TRAVAUX DE RESEAU DE TELECOMMUNICATION 32 205.60 6 441.00 38 646.06

GENIE CIVIL RESEAU ELECTRIQUE BTA 28 894.50 5 778.90 34 673.40

DEPOSE ET CABLAGE RESEAU ELECTRIQUE BTA 33 618.00 6 723.60 40 341,68

TOTAL Lot unique 561 236.25 11224735] 673 483.59

Montant des travaux à la charge de Grand-Lac :

Désignation HT € TVA 20.0% € TECE Phase 1 : dévoiement sous emprise lotissement 13 435.60 2 687.00 i6 127,00 Phase 2 : dévoisment saus emprise giratoire 22 760,60 4 552.00 27 312.0 Lot unique, istal toutes tranches 36 195.66 7 239.90 43 434.0

Le Conseil municipal, après en avoir procédé au vote et à la majorité (une abstention),

e APPROUVE le présent rapport ;

e APPROUVE Je projet de groupement de commandes ci-dessus présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes Commune de TRESSERVE/Grand Lac en vue des travaux d'aménagement de voirie Chemin de Belledonne, Chemin de la Laitière et du carrefour de la Croix et d'enfouissement des réseaux secs.

V —- ADMINISTRATION GENERALE : Election des membres de la Commission d’ Appel d’Offres

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée la nécessité de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres de la Commune.

En application de l’article 22 du code des Marchés Publics, il rappelle que la Commission est composée de lui- même, Président de la Commission, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants, élus en son sein par l’Assemblée à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est fait appel des candidatures :

Président : LOISEAU Jean-Claude

Membres titulaires : Membres suppléants : Eric COURSON Annie MOULIN Gérard VIAND-PORRAZ Jean-Michel XAMBO Pierre COURVOISIER Alain COUTURIER

Il est procédé au vote à scrutin secret des délégués, le dépouillement est assuré par le Président et le secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, après en avoir procédé au vote et à l’unanimité,

e APPROUVE la composition de la Commission d’Appel d'Offres, comme indiquée ci-dessus.

VI - QUESTIONS DIVERSES

Un tour de table est effectué afin d’évoquer les questions diverses.

S'agissant de l’aménagement futur du parking de la mairie, Pierre COURVOISIER estime qu’il faut prendre le temps de réfléchir mais qu’il convient de commencer à enlever le massif, et indique qu’il peut être judicieux de créer un parking dans la partie sud.

Après épuisement de l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.

A Tresserve, le 24 janvier 2018

Le Maire,