Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil 16.01.2020
Compte-Rendu - compte rendu conseil 20.09.2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil 11.04.2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil 04 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil 19.12.2019
Compte-Rendu - compte rendu du conseil 17.01.2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil 19.07.2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil 20.12.2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil 29.03.2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil 18.01.2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil 17.10.2019
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Tresserve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 17.10.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRESSERVE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2019
Etaient présents le maire et les conseillers municipaux (16) :
Jean-Claude LOISEAU, Philippe BUGNARD, Dominique CALLOUD, Éric COURSON, Alain COUTURIER, Pierre
COURVOISIER, Fatiha DAOUI, Sophie DE SAINT-LÈGER, Valérie DURBIANO, Nicole HAUGUEL., Véronique MICHARD, Annie MOULIN, Florence PHILIPPE, Gérard VIAND-PORRAZ, Danielle WARIN, Marie-Thérèse ZECCHINI
Conseillers excusés ayant donné procuration (2) :
Daniel STALIN + pouvoir à Jean-Claude LOISEAU
Jean-Michel XAMBO > pouvoir à Alain COUTURIER
Conseillers absents (4) : Denise HAGHIGHI MOGHANJOGHI, Éric HEUER, Bernard LIAUDON, Thierry PRANDINI,
REX EEE HE OK k Rk
La séance est ouverte à 20h30 par Monsieur le Maire, Jean-Claude LOISEAU.
Après avoir donné lecture des pouvoirs reçus pour la présente séance de Conseil Municipal, Monsieur le Maire procède à la présentation des points inscrits à l'ordre du jour.
Madame Sophie DE SAINT-LÉGER est désignée comme secrétaire de séance.
EE RO M © HE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la convention signée avec FREE MOBILE le 10/01/2018, autorisant la société à occuper un emplacement au niveau du clocher de l'église, afin d'y implanter et exploiter une station radioélectrique.
EREE MOBILE a fait part à Monsieurle Maire de-saréorganisation-dans la gestion de son-parc de stations radioélectriques en cédant les équipements d’infrastructures passives (i.e. hors antennes et modules techniques) qui le composent, à la société ILIAD7.
Dans la mesure où cette opération se traduira par un changement dans la personne du titulaire de la convention, le conseil municipal est sollicité aux fins d'autoriser le transfert des droits et obligations attachés à la convention de la société FREE MOBILE à la société ILIAD7.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
æ autorise le transfert des droits et obligations attachés à la convention de la société FREE MOBILE à la société ILIAD7, à compter du 1° janvier 2020.
> donne à Monsieur le Maire, ou à son représentant légal, tous pouvoirs pour signer tous actes ou documents liés à ce transfert. ur l'acquisition du Lido et décisio) De Cure
Monsieur le Maire rappelle que jusqu'à présent la Commune est propriétaire à 25% (et l'État à 75% i.e. terrain d’assise) du restaurant Lido
La délégation de service public ne peut plus s'appliquer dans le cadre de cette activité, la jurisprudence ayant fait apparaître que ce type de gestion ne convient plus, l'alimentation n'étant pas un service public au sens juridique.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la Commune est intégralement propriétaire depuis l'intervention de la signature de l'acte de régularisation le 16 septembre 2019.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour avis sur la vente du droit au bail. Cela permettrait de lancer un appel d'offres public. La commune continuerait à percevoir un
loyer.
Le débat s'installe au sein du Conseil Municipal. Il est demandé quel est le statut du ponton. Celui-ci appartient à Grand Lac qui en assume donc l'entretien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce unanimement favorable à ce schéma.
Rappel contexte
Le nouveau boulanger, qui fait l'unanimité sur la qualité des produits ainsi que sur l'accueil fait aux clients, réfléchit sur les possibilités d'agrandir son commerce florissant.
La commune réfléchit pour sa part à un projet d'aménagement global vers la Seigneuriale (parcelle A660, d'une superficie de 1911 m?), avec le souhait de création d'un pôle à la fois commercial et médical
Présentation Monsieur Gérard VIAND-PORRAZ, Adjoint à l'urbanisme, qui rappelle la genèse : Impossible d'acquérir un terrain appartenant à la copropriété de la Carpinelle situé contre le talus, propriété communale, en vue d'étendre la surface commerciale existante dans ce secteur (acceptation des copropriétaires sous réserve d'une inconstructibilité — ce qui n'est pas possible).
Un-4<-projet-réalisé-par-Mr-LOSGHI-en-201-5-sur-a-réalisation-d'un-pêle-médieal-enien-avec- la résidence séniors n'avait pas eu de suite.
Un 2® projet a été réalisé par le même architecte en 2017, comprenant 2 bâtiments R+1+combles, commerces, bureaux sur 610 m° et 6 logements d’une superficie totale de 550 m? (soit un total de 1160 m2) avec 33 places de stationnement en sous-sol et 14 en parking aérien.
Un projet de l’entreprise MAISONS ALPES SAVOIE représentée par Mr SANDON et mandatée par le Boulangerie « La Marmotte » a été présenté en Mairie en mars 2019 : le projet fait part du souhait d'acquisition de 70% de la surface du terrain en partie Nord, avec implantation d'un bâtiment en 2 parties sur un seul niveau.
Ce projet présente une boulangerie (200 m?) une boucherie (36 m2?) une pharmacie (35 m°) et la possibilité d'accueillir une épicerie.
Il est à noter que les propriétaires du fonds de la boulangerie actuelle ne souhaitent pas conserver le local actuel, même en cas d’agrandissement. Par ailleurs, ils ne souhaitent pas que leur nouveau local se situe dans un immeuble en copropriété.
2 Une réflexion a donc été engagée par la Mairie avec un professionnel qui ne soit pas promoteur > Mr Tassan, architecte CAUE de Grand Lac. Son étude de faisabilité présentée en septembre 2019 propose 2 bâtiments R++combles, reliés par un passage couvert. Le projet présente :
e Un bâtiment à l'Ouest, à vocation commerciale :
o rez-de-chaussée : boulangerie avec mezzanine et épicerie
o Etage et combles : 3 logements (T3)
o Surface de plancher totale = 500 m? environ
e__ Un bâtiment au Nord, à vocation « médicale » avec un logement (T4) en combles o Surface de plancher totale = 530 m? environ
O
L'ensemble bénéficierait de 34 places de stationnement dont 22 couvertes
Les membres de la commission urbanisme se sont réunis pour aborder ce sujet. Le projet de Monsieur TASSAN est retenu. Il est précisé néanmoins que les propriétaires des murs de la boulangerie actuelle devront être contactés afin de connaître leurs intentions sur le devenir de leur bien ; la placette présentant un réel intérêt pour l'animation et la vie de ce secteur., il serait en effet préjudiciable ne pas la conserver.
JUÉSTIONS DIVERSES
e Manifestations à venir
. Route Royale : taillage des haies : une grande partie se situe sur Aix-Les-Bains + Pendant les vacances de Toussaint : la réfection des pavés au niveau de l'école sera réalisée + __ Conseil communal enfants : 10 conseillers. Projet à étudier sur les jeux + Chemin de la Laitière : double chicane provisoire installée avec priorité alternée : règle les problèmes de vitesse, mieux qu'avec une simple chicane
+ Suite à tempête du 1% juillet 2019: plusieurs projets sont arrêté car on ne sait pas ce que l'assurance prendra en charge financièrement et le montant de réparation des dégâts représente une somme conséquente
+ __ Pénalités de retard Carrefour de la Croix : paiement de la totalité des factures, la Trésorerie place les pénalités sur un compte d'attente.
+ Projet végétalisation du rond-point: devis architecte signé ; les travaux seront réalisés au printemps
+ Panneau d'entrée de Commune à restaurer vers le pont
Lampadaire en face maison de Madame Philippe (mère) : n'éclaire plus e Jumelage Avigliana : 182 participants (3 cars) Le voyage du 13 octobre s'est très bien déroulé. Ees-Fresserviens-ont-été-chaleureusement-aceueillis-par-nos-amis-italiens— + Bus: dangerosité de la traversée des piétons devant la Seigneuriale: prévoir un passage protégé ? Favorable
+ Chemin de la Laïitière : un nouveau lotissement (3 habitations) va voir le jour au niveau du 126 : étudier la possibilité d'un système de ralentissement de la circulation
e__L’Incomparable — Palace et Restaurant gastronomique : ouverture prévue en juin 2020
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 22h
A Tresserve, le 25 octobre 2019
Le Maire,
Jean-Claude Cp