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Arrêté - 2024 428 Mise en impasse route du Bois lArcheveque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 428 Mise en impasse route du Bois lArcheveque)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2024-428
D
ÉV
Re
MISE
EN IMPASSE
PERMANENTE
lès
ROUEN
ROUTE
DU
BOIS
L’ARCHEVEQUE
Le
Maire
de
Déville
lès
Rouen,
- Vu
le
Code
de
la
Route,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le
Code
Pénal,
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
des
5
et
6
novembre
1992,
8e
partie
du
livre
I, "signalisation
temporaire",
- Vu
le règlement
de voirie métropolitain
adopté
par délibération
du
1° avril 2019,
- Vu
le plan
de circulation
existant,
- Considérant
la restriction
d’accès
au
Bois
l’ Archevêque
instauré
par
le Département
de
la Seine-
Maritime,
ARRÊTE
° Article
1
: La
route
du
Bois
l’Archevêque
est mise
en
impasse
de
façon
permanente.
° Article
2
: Les
règles
de
circulation
et de
stationnement
de
la Commune
s’appliquent
à la route
du
Bois
l’Archevêque,
pour
les
véhicules
comme
pour
les piétons.
° Article
3
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Maromme,
Monsieur
le
Directeur
des
Polices
Urbaines
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera transmise
à
Monsieur
le
Président
de
la
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE,
à
Monsieur
le
Directeur
du
SAMU,
au
Département
de
la Seine-Maritime
et à la Préfecture.
Le
Maire
certifie
le
caractère
Fait à Déville
lès Rouen,
le 22
novembre
2024
exécutoire
du
présent
acte
qui
est
susceptible
de
recours
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
|-
publication.