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Arrêté - 2024 005 Arrêté permanent entretien des rivières SBV CAR 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 005 Arrêté permanent entretien des rivières SBV CAR 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2024-005
DÉVILLE lès
ROUEN
ARRETE
INTERVENTIONS
RIVIERES
ET
BASSINS
Le
Maire
de
Déville
lès
Rouen,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
de
la signalisation
routière,
modifié
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
Considérant
les
interventions
ponctuelles
ou
urgentes
du
Syndicat
des
Bassins
Versants
Cailly-
Aubette-Robec
et/ou
de
ses
prestataires
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Déville
les Rouen.
ARRÊTE
Article
1:
A
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
et
jusqu’au
31
décembre
2024,
lors
d’interventions
ponctuelles
ou
urgentes
sur
les
abords
des
berges
des
cours
d’eau
et
des
ouvrages
de
prévention
des
inondations
nécessitant
une
occupation
temporaire
de
voirie,
le
stationnement
au droit des travaux
sera réservé
aux
engins
et véhicules
du
Syndicat
des Bassins
Versants
Cailly-Aubette-Robec
et/ou de
ses prestataires.
Ces
travaux
concernent :
-
L’élagage,
-
Le
débroussaillage,
-
Le
faucardage,
-
Le
retrait
d’embâcles,
-
L’intervention
en
cas
de
pollution,
-
L'intervention
en
cas
de
forte
montée
des
eaux,
-
Le
curage
ou
le reprofilage,
-
Les
travaux
de
clôture.
Article
2
: La
circulation
sera
réduite,
le cas
échéant,
à une
seule
voie
au
droit
des
emprises
du
chantier.
L’indication
de la voie
de circulation prioritaire pourra
être précisée
par des panneaux
de
signalisation
de
type
C18
/ B15
ou
l’alternance
de
la
circulation
réglée
soit
par
feux
tricolores,
soit manuellement
par piquets
mobiles
K10.
Article
3
: La
signalisation
des
travaux,
les
feux
tricolores
de
chantier,
ainsi
que
les protections
nécessaires
à la sécurité
des
automobilistes
et des piétons
seront
fournis
et mis
en place par les
agents
du
Syndicat
des
Bassins
Versants
Cailly-Aubette-Robec
et
sous
la
responsabilité
du
Syndicat pendant
toute
la durée
du
chantier. Article
4
: Le
Syndicat
des
Bassins
Versants
Cailly-Aubette-Robec
et ses
prestataires
devront
prévenir
préalablement
la mairie
de
toutes
interventions
ponctuelles
ou
urgentes
sauf astreinte.
Article
5
: Les
travaux
occasionnant
des
dérogations
aux
articles
cités
ci-dessus
feront
l’objet
d’un
arrêté
municipal
complémentaire
de
circulation,
après
consultation
des
services
techniques
municipaux. Article
6
: La
chaussée
et les
trottoirs
devront
être
rendus
propres
à la circulation.
Article
7
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à compter
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue.
Les
infractions
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la route.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
commissariat
de
Police
de
Maromme,
Monsieur
le
Directeur
des
Polices
Urbaines
et
le Syndicat
des
Bassins
Versants
Caïlly-Aubette-Robec.
Fait
à Déville
lès
Rouen,
le 4 janvier
2024